Caution, loyers impayés… : Propriétaires et locataires n’ont pas la même vision des choses

© adobestock

Maillons indissociables de la chaîne de l’immobilier locatif, loueurs et locataires nourrissent des doutes, des interrogations et des attentes qui, tout en étant propres à chacun, tendent parfois (mais pas toujours !) à se rejoindre. L’étude de SeLoger…

Alors qu’à compter de la fin du contrat de location, le propriétaire dispose d’un mois, voire de deux mois pour restituer le dépôt de garantie au locataire, selon que l’état des lieux est conforme ou, qu’au contraire, il ne l’est pas, force est de constater que parfois certains bailleurs semblent peu pressés de s’exécuter… D’après l’étude SeLoger réalisée entre le 14 et le 18 mai dernier, ce sont ainsi 27 % des locataires interrogés qui ont déjà été confrontés à des retards pour récupérer leur caution. Pour 58 % des sondés, la restitution s’est toutefois faite dans les délais impartis.

Bertrand Gstalder, Président du Groupe SeLoger, rappelle que « le dépôt de garantie est une créance du locataire sur laquelle le propriétaire doit pouvoir compter, pour des motifs valables (obligations du locataire non satisfaites comme l’entretien de la chaudière, logement laissé dans un moins bon état à la sortie, manque d’éléments dans un meuble qui figuraient dans l’état des lieux d’entrée, etc… »

Bon à savoir : Dans le cas d’une location vide, le montant du dépôt de garantie se limite à un mois de loyer, hors charges et à deux mois de loyers s’il s’agit d’un meublé.

L’intervention d’un professionnel est vivement souhaitée !

Alors que le dépôt de garantie fait l’objet d’un versement au propriétaire du logement, 71 % des locataires interrogés préféreraient qu’il soit consigné, sur un compte séquestre, par un professionnel de l’immobilier. La gestion de la caution étant à l’origine de nombreux conflits entre propriétaires et locataires, le député Mickaël Nogal en a fait l’un des enjeux majeurs de « louer en confiance », sa proposition de loi. Seulement 11 % des locataires sondés n’émettent aucune objection à ce que le dépôt de garantie soit encaissé par le propriétaire. Aujourd’hui, il semble d’ailleurs que ce soit principalement cet encaissement direct par le propriétaire qui pose problème…

« 65% des conflits entre propriétaires et locataires sont liés au dépôt de garantie. Le système actuel génère de la méfiance chez les deux parties », explique le député Mickaël Nogal qui ajoute que « ce n’est pas qu’un sujet français. On voit d’ailleurs de plus en plus de pays opter pour la consignation auprès d’un tiers ».

La Garantie Loyers Impayés rassure les propriétaires

Plus d’1 bailleur sur 3 a déjà été confronté à des impayés de loyer de la part de son locataire. En effet, 37% des bailleurs confirment avoir déjà été personnellement confrontés à des impayés de la part de leur locataire. « Ils sont d’ailleurs 38% à se dire plus inquiets à ce sujet depuis la crise du Covid-19, même si la majorité d’entre eux (48%) ne nourrissent pas de craintes à ce sujet », précise Bertrand Gstalder.

Destinée à couvrir les risques locatifs (impayés de loyers, dégradations du logement, actions en justice exercées contre les locataires indélicats, voire, dans certains cas, départs prématurés), la Garantie Loyers Impayés (GLI) doit être souscrite par le bailleur auprès d’une compagnie d’assurance. Sachez toutefois qu’à moins qu’un locataire ne soit étudiant ou apprenti, le propriétaire devra choisir entre Garantie Impayés de Loyers et dépôt de garantie, les deux dispositifs ne pouvant coexister. D’autre part, des conditions tenant à la solvabilité du locataire (celui-ci devant, le plus souvent, justifier de revenus au moins trois fois supérieurs au montant du loyer) doivent être respectées. L’étude SeLoger nous apprend ainsi que 3 bailleurs sur 10  envisagent de souscrire une Garantie Loyers Impayés et que seulement 4 % d’entre eux comptent sur la garantie Visale pour les préserver d’éventuels impayés…

« La clé pour renouer avec la confiance c’est d’abord de sécuriser les revenus locatifs, précise le député Mickaël Nogal. Des propriétaires inquiets de ne pas percevoir leurs loyers, c’est plus de barrières à l’entrée pour les locataires, plus de discrimination. Il nous faut donc recréer un cercle vertueux dans lequel le propriétaire peut être totalement sécurisé et en même temps faciliter l’accès au logement pour les locataires. En bref, un système gagnant-gagnant».

Bon à savoir : Pour bénéficier de la garantie Visale, le locataire doit être salarié, fonctionnaire, étudiant, jeune en alternance ou chômeur et avoir moins de 31 ans. Ce dispositif s’adresse aussi aux salariés du secteur privé âgé de plus de 30 ans entrant dans un logement dans les 6 mois de leur prise de fonction.

Fiable et gratuite, la garantie Visale dispense les locataires de devoir fournir une caution à leur propriétaire, lequel est assuré de percevoir ses revenus locatifs jusqu’à la fin du bail. Il ressort de l’étude SeLoger que 35 % des locataires connaissent la garantie Visale et que 22 % n’excluent pas de la proposer pour leur contrat de location en cours. Il est également intéressant de constater que 30 % des locataires qui ne s’intéressent pas à la garantie Visale avouent préférer se tourner vers les garanties classiques, comme la caution d’un proche, par exemple. Enfin, alors que la gratuité de la garantie Visale séduit 48 % des locataires, sa simplicité d’utilisation séduit 68 % d’entre eux !

1 locataire sur 5 confronté à la discrimination au cours de sa recherche locative

Moins médiatisée que la discrimination à l’embauche mais tout autant révoltante, la discrimination à la location (âge, sexe, couleur de peau, orientation sexuelle…) existe bel et bien. En effet, 1 locataire sur 5 y a d’ailleurs été confronté au cours de sa recherche locative. En Ile-de-France, ce sont quelques 28 % des locataires qui ont le sentiment d’avoir, un jour, été discriminés.

 

 

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