Achat, Vente, Location : La signature électronique élément essentiel de la contractualisation en immobilier

L’immobilier est l’un des premiers secteurs d’activité en France à avoir tiré parti de la signature électronique. Elle a permis de généraliser la dématérialisation des processus au profit des professionnels et des particuliers. Pour la contractualisation ou encore la signature de mandats, ce service de confiance rend possible la réalisation des opérations rapidement, facilement et en toute sécurité. Poussée par le contexte actuel, la signature électronique est bel et bien en train de prendre le pas sur la manuscrite dans l’univers immobilier avec des bénéfices incontestables : suppression des contraintes géographiques, gain de temps, baisse des coûts…

La signature électronique atteste autant l’intégrité du document signé, garantie pour l’entreprise comme pour le signataire que le contenu d’un contrat n’a pas été changé, que l’identification du signataire, assurant qu’il est bien la personne qu’il prétend être. Il est donc indispensable d’intégrer un horodatage qualifié à chaque signature, garantissant l’intégrité du document, et l’authentification du signataire par SMS.

La signature électronique, encadrée par le règlement européen eIDAS, est utilisée depuis longtemps dans le secteur immobilier, plébiscitée notamment pour la simplification des usages qu’elle engendre et sa capacité à dématérialiser toute une activité.

Signature électronique et contractualisation

La signature électronique est un élément essentiel de la contractualisation de visu ou à distance pour les professionnels de l’immobilier et leurs clients

Elle peut être utilisée lors d’un compromis de vente dans le cadre d’une transaction immobilière entre le client d’une agence et un acquéreur. Elle permet de signer un mandat de vente ou de gestion locative avec une plus grande réactivité. La signature sur tablette ou mobile d’un état des lieux d’entrée ou de sortie, ou d’un bail est devenue tout à fait anodine. Par ailleurs, elle s’avère utile pour signer une caution et économiser un temps précieux dans le processus de transaction immobilière, en s’affranchissant totalement des distances. Enfin, la signature électronique est fréquemment utilisée pour des avenants, des contrats ou dans le cadre d’une VEFA dans la construction, permettant ainsi de proposer un parcours client entièrement digitalisé et sécurisé.

La crise sanitaire booste l’usage de la signature électronique

Compte tenu du contexte sanitaire actuel et des mesures de distanciation sociale, la signature électronique en face-à-face en agence, encore très fréquente, va peu à peu laisser davantage de place à la signature à distance. Par ailleurs, ce procédé correspond également aux objectifs business des professionnels du secteur désirant proposer à leurs clients un large éventail de services dématérialisés.

Si la signature électronique est aujourd’hui utilisée pour des documents courants au sein des agences, elle va continuer à s’étendre à des documents exigeants des niveaux de sécurité plus élevés (baux de vente, états des lieux d’entrée et de sortie…). Par ailleurs, la loi Elan simplifie de manière significative la digitalisation du secteur, permettant par exemple la signature des actes de caution. D’autres avancées sont à venir, ouvrant ainsi encore davantage la voie à l’utilisation massive de la signature électronique pour offrir aux agences un parcours digitalisé de A à Z.

Enfin, dès 2023 la dématérialisation des factures sera rendue obligatoire et s’imposera à tous. Les agences immobilières devront alors adopter le cachet électronique pour dématérialiser leurs factures. Elles auront, là encore, besoin d’un accompagnement pour cette nouvelle étape de leur transition digitale.