La signature électronique dans l’immobilier : Actes, baux et autres

Signature électronique
© Pixabay

La signature électronique est un véritable atout pour la dématérialisation des démarches administratives. Quels sont ses avantages pour l’immobilier ?

L’essentiel à savoir sur la signature électronique dans l’immobilier

La signature électronique est l’un des axes majeurs de la dématérialisation dans l’immobilier. Le secteur étant rigoureux et très contrôlé, la signature restait l’obstacle majeur à la dématérialisation des documents.

Mais désormais, vous pouvez facilement et rapidement signer vos documents immobiliers en toute sécurité. La signature dite électronique a la même valeur légale que la signature manuscrite.

Comment ça fonctionne ? Quels sont les documents concernés ? Quels sont les avantages ? On fait le point sur la signature électronique dans l’immobilier ici.

La signature électronique : Comment ça marche ?

Il ne faudrait surtout pas faire de confusion entre la signature électronique et celle numérique. Dans notre cas, il n’est pas question d’une version numérisée de la signature manuscrite.

Il s’agit plutôt d’un procédé technique par lequel vous pouvez donner votre approbation à un document dématérialisé en utilisant un outil de signature.

Les moyens utilisés

La signature électronique concerne des documents dématérialisés. Elle s’effectue donc sur un support numérique (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) et nécessite une connexion internet.

Une telle signature s’effectue grâce à un outil de signature, qui est un logiciel utilisant des techniques cryptographiques. Pour signer électroniquement, tout signataire doit posséder une adresse électronique et un numéro mobile personnels.

Il faut par ailleurs utiliser un certificat numérique permettant de confirmer l’identité de chaque signataire, afin de s’assurer de la sécurité et de l’authenticité de la signature.

Avec l’outil de signature Universign, vous pouvez signer aisément et en toute conformité les documents de votre choix.

Les différents types de signatures électroniques

Selon le niveau de complexité et d’assurance, on peut signer électroniquement de 3 manières différentes.

  • La signature simple : il s’agit juste pour le signataire d’utiliser des données électroniques associées entre elles pour signer. Il peut par exemple être question de cocher une case qui lui permet d’approuver le document ;
  • La signature avancée : elle répond à certaines exigences. Elle doit être liée de façon exclusive au signataire et permettre l’identification de celui-ci. Elle doit également être créée avec des données de signature dont le signataire peut garder le contrôle, de sorte que toute modification du document intervenant après la signature soit détectable ;
  • La signature qualifiée : il s’agit d’une signature avancée qui est créée avec un outil de signature électronique qualifié reposant sur un certificat qualifié.

Tous ces trois types de signatures sont légalement valables. Toutefois, la signature qualifiée reste la seule qui a le bénéfice de la présomption de fiabilité prévue par le Code Civil, assurant qu’elle a été créée avec un outil qualifié. Cliquez ici pour en savoir plus.

Quels sont les documents immobiliers qui peuvent être signés électroniquement ?

La signature électronique permet de signer les documents relatifs à l’achat ou à la location de biens immobiliers. Elle garantit l’intégrité du document signé et l’authenticité du signataire.

De ce fait, la signature électronique dans l’immobilier a la même valeur qu’une signature manuscrite. Elle est donc valable pour toutes les transactions immobilières et s’applique donc à tous les documents.

Ainsi, vous pouvez signer électroniquement les documents immobiliers tels que les actes, les baux, les mandats et autres.

Les mandats de vente et de location

Vous pouvez rapidement conclure vos mandats de vente et de location en signant électroniquement. La signature peut se faire à distance sans votre présence physique sur le lieu de vente ou de location. Cela vous permet par exemple d’éviter que la concurrence passe devant vous pendant la durée d’expédition des documents en papier.

Les bons de visite

Vous n’avez plus besoin d’imprimer vos bons de visite ou de les faire signer pendant la visite. Vous pouvez gérer rapidement tout l’aspect administratif avant la visite. Il vous suffit de faire signer votre acheteur potentiel à distance.

Les baux de location

La signature d’un bail de location implique un bon nombre de démarches qui peuvent s’avérer fastidieuses : les multiples rendez-vous, les correspondances postales, les déplacements, etc. De plus, les contrats de baux sont rédigés sur 40 pages qui doivent toutes être signées.

Il est donc très intéressant de signer électroniquement les baux de location, surtout lorsqu’il s’agit de colocation. Les différents colocataires peuvent rapidement et facilement signer, sans avoir à se déplacer.

L’état des lieux

Il est possible de signer les états de lieux électroniquement. En cas d’absence ou d’incapacité d’un ancien occupant à se déplacer par exemple, il n’y a pas besoin de repousser la signature de l’état des lieux. La signature peut facilement se faire à distance.

Les offres d’achat et les compromis de vente

Signer électroniquement les offres d’achat et les compromis de vente vous permet de signer rapidement les accords et les engagements, partout et à n’importe quel moment.

Quels avantages y a-t-il à signer électroniquement vos documents immobiliers ?

Signer électroniquement les documents immobiliers offre de nombreux avantages. En effet, les démarches immobilières sont simplifiées. Elles peuvent être effectuées plus rapidement et plus facilement.

L’utilisation de cette solution d’approbation électronique permet donc une réduction considérable des délais et un gain de temps considérable. Elle permet également la réduction des coûts, ce qui permet de faire d’importantes économies.

Par exemple, la solution de signer électroniquement vous permet d’éviter d’imprimer les longues et nombreuses pages des documents immobiliers. Il est alors possible de faire d’importantes économies sur les frais de papiers et d’encre.

Par ailleurs, la possibilité de signer à distance dispense également des déplacements interminables : encore des économies en plus. La signature électronique dans l’immobilier est donc un véritable atout ; une véritable révolution qui est de plus en plus plébiscitée

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