Construction durable et permis de construire: La RE 2020 entrera finalement en vigueur au 1er janvier 2022

RE2020
© adobestock

Barbara Pompili et Emmanuelle Wargon détaillent les conditions d’entrée en vigueur de la réglementation environnementale des bâtiments neufs RE2020 : une réglementation environnementale pour des bâtiments bas-carbone, qui promeut la diversité des modes constructifs et de la mixité des matériaux.

Barbara Pompili et Emmanuelle Wargon fixent le nouveau calendrier de la RE2020

Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du Logement, a réuni par visioconférence ce jeudi 18 février les principaux représentants du monde de la construction afin d’annoncer les dernières décisions concernant la nouvelle réglementation environnementale des bâtiments neufs, la RE2020.

Après l’annonce des principales orientations par Barbara Pompili et Emmanuelle Wargon le 24 novembre dernier, ces dernières décisions viennent clore une phase de consultation riche et intense, au cours de laquelle le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE) a rendu un avis et ses recommandations. Les ministres remercient l’ensemble des acteurs pour leurs contributions, qui ont permis de procéder à plusieurs ajustements du projet de réglementation afin d’en assurer sa mise en œuvre et son succès, tout en conservant son ambition initiale.

L’entrée en vigueur de la RE2020 repoussée d’un an au 1er janvier 2022

En particulier, l’entrée en vigueur de la RE2020 sera finalement fixée au 1er janvier 2022, après une publication des textes d’ici la fin du premier semestre. oCette date laisse les quelques mois nécessaires à l’ensemble de la filière et notamment aux concepteurs et promoteurs pour mettre leurs projets à venir en conformité avec les nouvelles exigences. La mise en œuvre de la RE2020 sera par ailleurs l’occasion de simplifier les formalités administratives au moment du dépôt du permis de construire.

De la même manière et afin d’assurer que la trajectoire fixée par la RE2020 permet aux innovations et développements industriels nécessaires de se déployer à temps, les autres jalons prévus par la RE2020 sont décalés d’un an (les dates de 2024, 2027 et 2030 devenant 2025, 2028 et 2031).

Globalement, les exigences fixées par la RE2020, reflet des orientations du Gouvernement pour la transition écologique dans le secteur du bâtiment, demeurent inchangées, qu’il s’agisse de sobriété énergétique, de sortie des énergies fossiles, d’amélioration du confort d’été ou de décarbonation de la construction tout le long du cycle de vie. La concertation a permis de procéder à plusieurs ajustements.

La première échéance d’entrée en vigueur concernera les logements. L’application aux bureaux et bâtiments d’enseignement se fera en 2022, la date exacte devant faire l’objet d’une concertation prochaine. Les bâtiments tertiaires plus spécifiques feront l’objet d’un volet ultérieur de la réglementation

Jusqu’à fin 2023 pour obtenir des permis de construire de maisons chauffées au gaz

Pour ménager la transition prévue à l’entrée en vigueur, des permis de construire pour des maisons individuelles chauffées au gaz pourront encore être obtenus jusqu’à fin 2023  lorsqu’un permis d’aménager prévoyant une desserte en gaz a déjà été délivré.

Un régime spécifique sera également prévu pour encourager le développement des réseaux de chaleur, qui constitue un enjeu stratégique de la politique nationale de décarbonation du chauffage des bâtiments.

En parallèle, la réflexion sur des mécanismes spécifiques de développement du biométhane pour les projets de construction se poursuivra.

Des ajustements sur la mixité des matériaux de construction

Les ministres ont pu, lors des annonces du 24 novembre dernier, souligner la place croissante que seront amenés à prendre le bois et les matériaux biosourcés dans le futur de la construction. Emmanuelle Wargon a cependant tenu à souligner que la réglementation repose sur une exigence de résultat et non de moyens, permettra de faire place à la diversité des modes constructifs et favorisera la mixité des matériaux. Au-delà de l’usage de matériaux qui stockent le carbone (bois et biosourcés), cette nouvelle réglementation encouragera le recours aux matériaux géosourcés (comme la pierre de taille ou la terre crue) et aux matériaux plus usuels (brique et béton notamment) qui se seront décarbonnés, ainsi que l’introduction de davantage de mixité des matériaux.

A cet égard, des ajustements concernant les seuils de l’impact carbone de la construction ont été présentés, qui, tout en conservant une pleine cohérence avec la stratégie nationale bas-carbone, permettent d’assurer qu’à l’horizon 2031 (dernier jalon fixé par la RE2020), des modes constructifs variés auront leur place et que, sous réserve de leurs engagements de décarbonation, tous les matériaux continueront d’être utilisés, selon leurs atouts respectifs.

Des travaux de normalisation au niveau français et européen seront par ailleurs engagés sur la méthode d’ « analyse en cycle de vie dynamique » retenue pour la réglementation pour décompter les émissions carbone tout au long de la durée de vie du bâtiment et prendre en compte le stockage temporaire du carbone.

Afin d’accompagner la trajectoire ambitieuse que fixe la RE2020 et d’encourager l’innovation constructive, Emmanuelle Wargon annonce également l’ouverture d’un Appel à manifestations d’intérêt (AMI) dédié à la mixité des matériaux, financé par le Programme d’investissements d’avenir (PIA 4).

Enfin, la réunion avec les parties prenantes a également été l’occasion d’échanger sur les enjeux d’industrialisation des processus et modes constructifs et des questions de compétitivité de la filière, à partir de la présentation par Robin Rivaton et Bernard Michel de leur rapport le sujet.

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