Diagnostics immobiliers : Combien de temps sont-ils valables ?
De 6 mois à 10 ans, voire sans limite dans certains cas : la durée de validité d’un diagnostic immobilier dépend du document et de la transaction.
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- Le DPE est valable 10 ans lorsqu’il a été réalisé depuis le 1er juillet 2021.
- Les diagnostics gaz et électricité sont valables 3 ans pour une vente et 6 ans pour une location.
- Le diagnostic plomb est valable sans limite si la concentration est inférieure au seuil réglementaire ; en présence de plomb au-dessus du seuil, il est valable 1 an pour vendre et 6 ans pour louer.
- L’état des risques et le diagnostic termites doivent dater de moins de 6 mois.
- L’audit énergétique réglementaire est valable 5 ans.
- Un diagnostic amiante réalisé depuis le 1er avril 2013 reste en principe valable sans limitation de durée, sous réserve des conclusions du rapport et des éventuels contrôles prescrits.
- Un diagnostic encore dans sa période de validité peut devoir être actualisé lorsque la situation du bien a changé.
Votre DPE date de trois ans, votre diagnostic électrique de quatre ans et votre état des risques de quelques mois : faut-il tout refaire avant de vendre ou de louer ?
Pas forcément. Chaque diagnostic immobilier possède sa propre durée de validité et, pour certains, celle-ci diffère selon qu’il s’agit d’une vente ou d’une location.
DPE, gaz, électricité, plomb, amiante, termites, état des risques… Voici le tableau pour savoir rapidement quels documents sont encore utilisables.
Durée de validité des diagnostics : le tableau
| Document | Vente | Location |
|---|---|---|
| DPE | 10 ans* | 10 ans* |
| Gaz | 3 ans | 6 ans |
| Électricité | 3 ans | 6 ans |
| Plomb – concentration < 1 mg/cm² | Sans limite de durée | Sans limite de durée |
| Plomb – concentration ≥ 1 mg/cm² | 1 an | 6 ans |
| Amiante | Sans limite de durée si diagnostic réalisé depuis le 1er avril 2013** | Pas systématiquement annexé au bail |
| Termites | 6 mois maximum | Non intégré au DDT de location |
| État des risques | Moins de 6 mois | Moins de 6 mois |
| Assainissement non collectif | Moins de 3 ans à la signature de l’acte | Non intégré au DDT de location |
| Assainissement collectif, lorsqu’un contrôle est obligatoire | 10 ans maximum à la signature de l’acte | Non intégré au DDT de location |
| Audit énergétique réglementaire | 5 ans | Non concerné |
| État des nuisances sonores aériennes | À établir selon le PEB applicable | À établir selon le PEB applicable |
* Pour les DPE réalisés depuis le 1er juillet 2021.
** Un diagnostic amiante antérieur au 1er avril 2013 doit être renouvelé avant une vente. En cas de présence d’amiante, les conclusions du rapport peuvent prévoir des évaluations périodiques, mesures ou travaux.
La liste des diagnostics immobiliers à fournir dépend toujours du bien : tous ces documents ne sont donc pas exigés pour chaque vente ou chaque location.
Le DPE est-il toujours valable 10 ans ?
La durée normale de validité du diagnostic de performance énergétique (DPE) est de 10 ans.
Mais attention à la date de réalisation.
En 2026 :
- les DPE réalisés depuis le 1er juillet 2021 restent valables pendant 10 ans ;
- ceux réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 ne sont plus valables depuis le 1er janvier 2025 ;
- les DPE plus anciens ne sont plus valables non plus.
Un DPE réalisé en septembre 2022 est donc en principe utilisable jusqu’en septembre 2032.
Faut-il refaire un DPE encore valable après des travaux ?
Pas systématiquement.
Mais après des travaux importants d’isolation, de chauffage, de ventilation ou de remplacement des fenêtres, refaire le DPE peut être intéressant afin que le nouveau classement reflète les performances réelles du logement.
Depuis le 1er janvier 2026, le coefficient appliqué à l’électricité dans le calcul du DPE est passé de 2,3 à 1,9. Un DPE plus ancien encore valide n’a pas à être automatiquement refait : lorsqu’un meilleur classement résulte de cette réforme, une attestation actualisée peut être obtenue sur le site de l’Ademe.
Gaz et électricité : 3 ans pour vendre, 6 ans pour louer
C’est l’une des différences les plus importantes à retenir.
Lorsque l’installation intérieure de gaz a plus de 15 ans :
- le diagnostic gaz doit dater de moins de 3 ans pour une vente ;
- il doit dater de moins de 6 ans pour une location.
La même durée s’applique au diagnostic de l’installation électrique :
- 3 ans en vente ;
- 6 ans en location.
Un diagnostic réalisé à l’occasion d’une vente peut donc parfois être réutilisé pour une mise en location ultérieure s’il a moins de six ans.
Certaines attestations de conformité peuvent également remplacer le diagnostic dans les conditions prévues par la réglementation.
Diagnostic plomb : tout dépend du résultat
Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) concerne les logements construits avant le 1er janvier 1949.
Sa durée dépend du résultat.
Lorsque le diagnostic révèle :
- une concentration inférieure à 1 mg/cm² : sa durée de validité est illimitée ;
- une concentration égale ou supérieure à 1 mg/cm² : il doit dater de moins d’un an pour une vente et de moins de six ans pour une location.
Il ne faut donc pas indiquer une durée unique pour le diagnostic plomb.
Diagnostic amiante : attention à la date du rapport
L’état d’amiante concerne les logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Pour connaître sa validité, il faut regarder la date de réalisation :
- avant le 1er avril 2013 : le diagnostic doit être renouvelé avant la vente ;
- à partir du 1er avril 2013 : sa durée de validité est en principe illimitée.
Il reste toutefois prudent de refaire un diagnostic après certains travaux susceptibles d’avoir révélé des matériaux contenant de l’amiante qui n’étaient pas accessibles lors de la première expertise.
Lorsque de l’amiante a été détecté, le rapport peut également prévoir des contrôles, des mesures d’empoussièrement ou des travaux selon l’état des matériaux. Pour certains matériaux soumis à surveillance périodique, une nouvelle évaluation peut notamment être requise dans un délai maximal de trois ans.
En location, l’amiante n’est pas annexé systématiquement au bail comme le DPE, le gaz ou l’électricité. Dans les immeubles concernés, le dossier amiante des parties privatives doit notamment être tenu à la disposition du locataire.
Termites et état des risques : attention aux 6 mois
Ce sont les documents qui vieillissent le plus vite.
Diagnostic termites
Lorsqu’un diagnostic termites est obligatoire, il est valable au maximum six mois.
Si le diagnostic a plus de six mois au moment de la promesse ou de l’acte authentique, il doit être refait.
La raison est simple : une infestation peut apparaître rapidement.
État des risques
L’état des risques remis à l’acheteur ou au locataire doit avoir été établi depuis moins de six mois.
Mais cette règle des six mois n’est pas suffisante à elle seule.
Si les informations réglementaires concernant le bien ont changé entre l’établissement du document et la signature, l’état des risques doit être actualisé, même s’il a moins de six mois.
Combien de temps le diagnostic assainissement est-il valable ?
Lorsqu’une maison dispose d’une installation d’assainissement non collectif, le contrôle doit avoir été réalisé depuis moins de trois ans au moment de la signature de l’acte authentique de vente.
Si le document a plus de trois ans, un nouveau contrôle doit être demandé au service public d’assainissement non collectif, le SPANC.
Pour un logement raccordé à l’assainissement collectif, le contrôle n’est pas obligatoire partout. Il peut être imposé par un arrêté municipal et il l’est dans certains territoires soumis à des règles particulières.
Lorsqu’un diagnostic d’assainissement collectif est obligatoire, il doit dater d’au maximum dix ans au moment de la signature de l’acte authentique de vente.
Combien de temps l’audit énergétique est-il valable ?
L’audit énergétique réglementaire est valable cinq ans.
En France métropolitaine, il doit notamment accompagner la vente d’une maison individuelle ou d’un immeuble en monopropriété classé E, F ou G au DPE.
Il complète le DPE mais ne le remplace pas.
Et le diagnostic bruit des aéroports ?
L’état des nuisances sonores aériennes doit être fourni pour la vente ou la location d’un bien situé dans une zone couverte par un plan d’exposition au bruit d’un aérodrome.
Contrairement à l’état des risques, il ne faut pas lui attribuer automatiquement une durée de validité de six mois.
Le document doit correspondre au plan d’exposition au bruit applicable au moment de la transaction. Il doit donc être vérifié si le PEB a évolué.
Loi Carrez et loi Boutin : ont-elles une date d’expiration ?
Il faut d’abord préciser qu’il s’agit de mesurages, et non de diagnostics techniques comparables au DPE ou au gaz.
La superficie privative loi Carrez est utilisée principalement lors de la vente d’un lot de copropriété.
La surface habitable dite loi Boutin doit être mentionnée dans certains contrats de location.
Ces mesurages n’ont pas à être refaits simplement parce que plusieurs années ont passé. En revanche, des travaux ayant modifié la superficie du logement peuvent rendre un ancien mesurage inutilisable.
Par prudence, un nouveau mesurage peut également être réalisé lors d’une nouvelle transaction afin de sécuriser la responsabilité du propriétaire ou du professionnel.
Peut-on réutiliser les diagnostics de l’ancien propriétaire ?
La durée de validité n’est pas le seul critère à regarder.
Un diagnostic peut être encore valable en théorie, mais ne plus correspondre exactement à l’état du logement ou aux besoins de la nouvelle transaction.
Avant de réutiliser un ancien rapport, vérifiez :
- sa date ;
- le type de transaction pour lequel il a été établi ;
- l’identité du bien concerné ;
- les travaux réalisés depuis ;
- les éventuelles évolutions réglementaires ;
- les conclusions et réserves figurant dans le rapport.
Faut-il refaire tous les diagnostics lors d’une nouvelle vente ?
Non.
Si un diagnostic reste valide, correspond toujours au logement et répond aux règles applicables à la nouvelle vente, il peut généralement être réutilisé.
Il faut en revanche refaire les documents :
- arrivés à expiration ;
- devenus obsolètes à la suite de travaux ;
- dont les informations ne correspondent plus à la situation du bien ;
- ou qui ne répondent plus à la réglementation en vigueur.
Le bon réflexe consiste donc à faire l’inventaire des diagnostics existants avant de commander un nouveau pack complet.
La liste des documents nécessaires n’est par ailleurs pas la même selon la transaction : consultez nos guides sur les diagnostics obligatoires pour vendre et les diagnostics obligatoires pour louer.
Durée des diagnostics immobiliers : les questions fréquentes
Quel diagnostic immobilier est valable 10 ans ?
Le DPE est normalement valable dix ans lorsqu’il a été réalisé depuis le 1er juillet 2021.
Quels diagnostics sont valables 6 mois ?
Le diagnostic termites est valable au maximum six mois. L’état des risques doit également dater de moins de six mois et être actualisé si la situation réglementaire du bien a changé.
Combien de temps les diagnostics gaz et électricité sont-ils valables ?
Trois ans pour une vente et six ans pour une location.
Combien de temps le diagnostic plomb est-il valable ?
Si la concentration est inférieure au seuil réglementaire de 1 mg/cm², sa durée est illimitée. En cas de concentration égale ou supérieure à ce seuil, il doit dater de moins d’un an pour une vente et de moins de six ans pour une location.
Un diagnostic amiante est-il valable à vie ?
Un diagnostic réalisé à partir du 1er avril 2013 a en principe une durée de validité illimitée. Les diagnostics antérieurs doivent être renouvelés avant la vente. Des contrôles peuvent toutefois être prescrits lorsque de l’amiante est détecté.
Faut-il refaire les diagnostics après des travaux ?
Cela dépend du diagnostic et des travaux réalisés. Une modification importante du logement peut rendre certains documents moins pertinents même s’ils n’ont pas officiellement expiré.
Les diagnostics vente et location ont-ils la même durée ?
Pas toujours. C’est notamment le cas du gaz et de l’électricité, valables trois ans en vente contre six ans en location, ainsi que du plomb lorsque le seuil réglementaire est atteint ou dépassé : un an en vente contre six ans en location.
Références juridiques
- Service-Public.fr – Diagnostic de performance énergétique (DPE)
- Service-Public.fr – Constat de risque d’exposition au plomb (CREP)
- Service-Public.fr – État d’amiante
- Service-Public.fr – État de l’installation intérieure de gaz
- Service-Public.fr – État de l’installation intérieure d’électricité
- Service-Public.fr – Diagnostic termites
- Service-Public.fr – État des risques
- Service-Public.fr – Assainissement des eaux usées
- Service-Public.fr – État des nuisances sonores aériennes
- Ministères de la Transition écologique et du Logement – Audit énergétique réglementaire
