Que faire suite à un problème de pose d’entrée ?

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Que faire suite à un problème de pose d’entrée ?

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Vous pouvez agir sur le fondement des vices cachés.
Cette action est ouverte pendant deux ans à compter de la découverte du désordre. C’est au client de démontrer que le problème provient d’un vice de conception. Il faudra donc faire établir une expertise pour pouvoir mettre en cause le menuisier.
Vous pouvez également demander au menuisier de saisir son assurance responsabilité civile professionnelle. Si vous connaissez son assureur vous pouvez le contacter directement.
Le médiateur (dont les coordonnées doivent apparaître dans les conditions générales de vente du professionnel) ou le conciliateur de justice peuvent être saisis en l’absence d’accord.
Si aucune conciliation n’a pu aboutir, le tribunal judiciaire pourra être saisi.
Si vous disposez d’une garantie protection juridique dans le cadre de votre assurance multirisques habitation, vous pouvez lui demander une assistance.

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Les références juridiques

Articles 1641 et suivants du code civil

https://www.conciliateurs.fr/

Emmanuelle Jaulneau est juriste, Expert SVP.
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