Copropriété : Ce qu’il faut savoir pour installer une borne électrique dans votre parking

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Vous disposez d’un véhicule électrique ou hybride ? Vous souhaitez disposer d’une borne électriques dans votre parking ? Le point sur la marche à suivre avec le syndic en ligne Cotoit.

Vous souhaitez la mise en place d’une borne électrique en copropriété pour votre usage personnel

Dans cette configuration, qui consiste à installer une borne alors qu’il n’y en a aucune sur le parking de la copropriété, le droit à la prise permet d’installer, à ses propres frais, une borne de recharge. Il n’en faudra pas moins respecter des règles : un locataire devra ainsi demander au préalable l’accord de son propriétaire, en lui adressant un courrier précisant le plan d’installation et en fournissant une copie de ce courrier au syndic de copropriété (le propriétaire, lui, s’adressera directement au syndic). Dans les deux cas, c’est lors de l’AG que la demande sera présentée à titre informatif, un vote n’étant pas nécessaire. Parallèlement à l’installation d’une borne de recharge, il faudra installer un compteur individuel pour mesurer et payer l’électricité consommée. Enfin, la copropriété ne prendra pas en charge les frais, ce sera au locataire ou au propriétaire d’assumer les frais de cette installation.

Attention toutefois, ce n’est pas parce qu’on en fait la demande, même dans les règles, qu’un projet d’installation de borne ne peut pas être refusé.

Le propriétaire ou le syndic de copropriété pourront en effet mettre leur veto après avoir été informés, en saisissant le tribunal judiciaire dans les trois mois suivant le courrier recommandé. Un motif sérieux et légitime devra néanmoins être mis en avant, si par exemple des travaux d’installation de bornes collectives sont en cours de réflexion ou programmés dans un futur relativement proche.

Vous souhaitez la mise en place d’une borne électrique en copropriété pour un usage collectif

Dans le cas d’une démarche collective, qui permet de mutualiser les coûts et de simplifier le raccordement pour les futurs utilisateurs, trois types d’installations existent : 

  • L’investissement est délégué à un opérateur tiers. Cette solution est simple et moins chère. L’opérateur prend en charge l’ensemble des travaux, tout en restant propriétaire de l’infrastructure. Chaque résident devra donc passer obligatoirement par cet opérateur, qui pourra imposer ses tarifs et conditions, parfois moins avantageux que d’autres.
  • Le syndic finance et fait installer son propre raccordement. Dans ce cas, un compteur principal est installé et alimente toutes les bornes. Le syndic refacture aux résidents leur propre consommation en fonction des sous-compteurs installés sur chaque borne.
  • Le syndic étend le réseau de distribution électrique. Ici, chaque propriétaire dispose de son propre point de comptage et reste libre de choisir son fournisseur d’énergie et l’installateur de la borne de recharge.

4 étapes pour installer une borne collective

Pour se lancer dans l’installation d’une borne collective, plusieurs étapes de mise en place doivent être respectées. C’est le syndic de copropriété qui entre en jeu et c’est là qu’il pourra montrer son efficacité. A charge pour lui :

  • D’identifier les besoins des résidents et copropriétaires à court ou à moyen terme (6 mois minimum avant l’AG)
  • D’élaborer un projet d’infrastructure collective (visites techniques, devis) pour alimenter les bornes de recharge 
  • De préparer l’assemblée générale et d’y faire voter le projet
  • De lancer les travaux, après le délai de recours de deux mois, afin de mettre en place au moins une borne, 3 à 8 mois après l’AG

Des aides financières pour installer une borne de recharge 

Il existe plusieurs aides financières si un projet d’installation de borne de recharge de véhicule électrique est élaboré, et elles concernent à la fois les démarches individuelles et les démarches collectives.Un crédit d’impôt, valable jusqu’au 31 décembre 2023, pourra ainsi être accordé, sans conditions de revenus, à un propriétaire ou un locataire. Il s’élève à 75% du prix de l’équipement, dans la limite de 300 € (frais de pose inclus) par système de charge. Le programme ADVENIR, qui permet de bénéficier d’une aide supplémentaire pour le déploiement d’un point de charge électrique à domicile, pourra s’ajouter à ce crédit d’impôt. Il ne pourra cependant pas excéder 50 % de l’investissement.Sont concernées dans le cadre d’ADVENIR les bornes installées en habitat collectif par des particuliers, bailleurs sociaux, syndics ou propriétaires privés.

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