Copropriété : que faire contre le parking sauvage de véhicules extérieurs ?

Karim est syndic bénévole d’une petite copropriété. Que peut-il faire contre les voitures extérieures à la copropriété garées sur ses places de parking ?

Qu’il s’agisse d’épaves ou de voiture en état de fonctionnement qui se garent régulièrement sur les places de la copropriété, le Code de la route prévoit la possibilité pour le propriétaire du parking (ici donc, la copropriété) de demander la mise en fourrière des véhicules.

Le syndic doit d’abord adresser une demande écrite aux services de police ou de gendarmerie. S’il connaît l’identité et l’adresse du propriétaire du véhicule, il faudra au préalable l’avoir mis en demeure de ne plus stationner ou d’enlever son véhicule du parking de la copropriété. Cette mise en demeure, adressée par une lettre recommandée AR, doit être respectée dans un délai de huit jours à compter de la date de réception.

Il faut joindre une copie de ce courrier dans la demande adressée à la police. Avant de prescrire la mise en fourrière, l’officier de police judiciaire devra vérifier, si elle était inconnue, l’identité du propriétaire du véhicule. Il se charge de la retrouver grâce au fichier des immatriculations. Si la police retrouve le propriétaire, elle lui adresse à son tour une mise en demeure (les frais étant à la charge de la copropriété). C’est aussi l’officier de police qui informe l’éventuel propriétaire de la mise en fourrière.

Si le propriétaire n’a pas pu être identifié, l’OPJ demande la mise en fourrière en ayant pris soin de vérifier que le véhicule n’a pas été signalé comme volé.

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© Emmanuelle Jaulneau