Qu’est-ce que la fiche synthétique de copropriété ?

Nora est syndic bénévole dans une petite copropriété. Elle est un peu perdue dans l’obligation de créer une fiche synthétique pour cette copropriété… Emmanuelle Jaulneau lui vient en aide !

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Il s’agit effectivement d’une obligation entrée en vigueur au 31 décembre 2018. Toutes les copropriétés, quel que soit le nombre de lots qu’elles comportent, doivent être munies de cette fiche synthétique. Elle doit être réalisée et mise à jour tous les ans par le syndic, et elle regroupe un certain nombre d’informations financières et techniques concernant la copropriété et son bâti.

Cette fiche comprend ainsi l’identification de la copropriété (nom, adresse, numéro d’immatriculation), la date d’établissement du règlement, le nombre de lots et de lots à usage d’habitation, le nombre de bâtiments, la période de construction.

Certaines informations doivent aussi être fournies concernant les équipements : quel type de chauffage ? Combien d’ascenseurs ? Il faut aussi préciser les exercices comptables, les éventuels montants des dettes ou des charges.

Bon à savoir : cette fiche peut être extraite du registre national après immatriculation de la copropriété ! On peut donc conseiller à Nora de procéder à l’immatriculation de la copropriété, afin de n’avoir ensuite qu’à extraire la fiche synthétique.

https://soundcloud.com/ariane-artinian/quest-ce-que-la-fiche-synthetique-obligatoire-dune-copropriete

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Emmanuelle Jaulneau, SVP : Juriste