APIC : Parts de marché et modes de rémunération des courtiers en Europe

10e convention annuelle de l'APIC

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L’Association Professionnelle des Intermédiaires en Crédits (APIC) dévoile une étude sur le courtage en crédits en Europe lors de sa 10eme convention annuelle.

L’Association Professionnelle des Intermédiaires en Crédits (APIC) dévoile une étude sur le courtage en crédits en Europe. Cette étude est publiée à l’heure où le courtage en crédits en France fait face à des bouleversements liés aux recommandations du Haut conseil de stabilité financière et à la mise en œuvre de la réforme du courtage.

Le cabinet Arcturus Group, à l’origine de cette étude, détaille l’évolution réglementaire, les modèles économiques et l’évolution des parts de marché du courtage en crédits dans 10 Etats membres de l’UE. Les pays sont les suivants : la France, l’Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas, l’Italie, le Portugal, l’Espagne, la Suède, l’Irlande et le Royaume-Uni.

On apprend ainsi que les parts de marché du courtage ont progressé dans tous les pays, bien que des différences importantes subsistent notamment sur les modes de commissionnement. La France étant le seul pays d’Europe où il existe le taux d’usure.

Le nombre d’acteur en forte hausse

Un autre indicateur important permet aussi de mesurer la progression des courtiers en Europe. Il s’agit du nombre d’acteurs du secteur qui progresse dans tous les pays, dans le cadre de l’obligation pour les courtiers d’être inscrits sur un registre des intermédiaires par la Directive MCD.

En France, le nombre d’IOBSP (intermédiaires en opérations de banque et services de paiement) immatriculé à l’Orias a bondi de 26 717 en 2016 à 33 835 en 2020, soit une hausse de plus de 25 %.

Une rémunération mixte des courtiers

À l’instar de la France, dans la majorité des pays européens analysés, et notamment en Italie, Irlande, Royaume-Uni, Allemagne et en Suède, les courtiers perçoivent une double rémunération. Elles émanent à la fois d’une commission versée par la banque et des honoraires facturés directement au client à la conclusion du contrat de prêt.

Les commissions bancaires peuvent être fixes ou variables en fonction du volume de prêts intermédiés et le montant des honoraires est librement déterminé par le courtier (honoraires forfaitaires ou en % du montant du prêt).

Le taux d’usure, une exception française

Alors que dans la plupart des pays européens, les commissions bancaires sont comprises entre 1 et 2,75 % depuis 2019, la quasi-totalité des banques françaises ont décidé de réduire les commissions versées aux courtiers de 1 % du montant emprunté. Cette mesure s’applique à des montants compris à 1500 à 5000 € et à des taux compris entre 0 et 0,8 %, avec des plafonds souvent revus à la baisse, entrainant en moyenne une baisse des commissions bancaires de 50 %.

Pour autant, ces baisses de commissions bancaires n’ont pas pu être compensées par la hausse des honoraires clients. En effet, ceux-ci sont, de fait, limités réglementairement par le taux d’usure, taux maximum légal au-delà duquel une banque n’a pas le droit de prêter.

Par conséquent, c’est bien le TAEG qui est limité par les taux d’usure, en baisse de 0,27 point au cours de la seule année 2021. Ainsi, loin d’augmenter les honoraires clients, les courtiers doivent régulièrement les diminuer pour permettre à leurs clients de passer sous le seuil de l’usure et donc de pouvoir emprunter.

Quelles perspectives pour l’Europe?

La transposition de la Directive sur le crédit immobilier (MCD) par l’ensemble des États membres à partir de 2015 et jusqu’en 2019 pour l’Espagne retardataire, a permis de garantir un cadre réglementaire harmonisé au courtage en crédit notamment en matière de compétences et d’obligations.

À horizon 2024, la Commission européenne révisera sa Directive sur le crédit immobilier, et des évolutions importantes seront débattues. Sa volonté d’harmoniser le cadre de protection du consommateur devra se confronter à des visions très différentes. Pour certains pays, dont les Pays-Bas, cela passe par une interdiction des courtiers de percevoir une rémunération des banques.

Comme c’est déjà le cas dans certains pays européens, la digitalisation du courtage et le recours croissant à des plateformes en ligne vont bouleverser l’exercice du métier, et le législateur devra repenser sa régulation et son impact sur le consommateur.

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