Logements sociaux, passoires thermiques, APL, encadrement des loyers : Que proposent les candidats ?

A quelques jours de l’élection présidentielle, l’agence de location et de gestion en ligne Flatlooker décrypte les propositions des différents candidats sur les problématiques du logement sur quatre grands enjeux, à savoir : les logements sociaux, les passoires thermiques, les aides au logement et l’encadrement des loyers. 

Les logements sociaux

Dans les grandes métropoles, la construction de logements sociaux a chuté de 29% en trois ans ₁. Une partie de cette baisse peut être expliquée par l’arrêt des chantiers pendant les confinements. Il existe aussi d’autres facteurs comme la baisse du nombre de permis de construire (-2% entre 2019 et 2018).

En effet, lors du quinquennat de François Hollande, une moyenne de 99 000 logements sociaux ont été construits. De 2017 à 2022, le nombre de logements sociaux construit a chuté de 12,5% pour une moyenne de 88 000 constructions.

En France, 14,6 millions de personnes sont fragilisées par la crise du logement dont environ 4 millions de personnes sont non ou mal logés. Les enjeux sont de tailles pour ces élections, entre prioriser la production de logements sociaux, favoriser l’accès des étudiants ou encore la question des quotas de logements sociaux par villes.

Voici brièvement ce que proposent les candidats :

Anne Hidalgo

• Construire 150 000 logements sociaux par an, dont un tiers « très sociaux ».
• Appliquer des sanctions contre les maires qui ne respectent pas le quota des 25%

Emmanuel Macron

• Conserver le même rythme de construction que les dernières années, soit 85 000 par an.
• Mobiliser les bailleurs sociaux pour créer au sein du parc social 30 000 « logements jeunes » supplémentaire.
• Construire 60 000 logements pour les étudiants et 20 000 pour les jeunes actifs.

Eric Zemmour

• Prioriser l’accès aux Français ayant un emploi et aux mères célibataires.
• Exclure les personnes aux antécédents judiciaires du droit d’accès aux logements sociaux.
• Supprimer la loi SRU et la loi DALO.
• Réexaminer la situation des locataires tous les deux ans.

Fabien Roussel

• Sanctionner les communes qui ne respectent pas l’obligation des 25% de construction de logements sociaux.
• Construire 200 000 logements sociaux par an et se rapprocher des 30% dans les villes.

Jean Lassalle

Faire respecter la loi SRU qui impose une proportion de logements sociaux pour encourager la mixité sociale.

Jean-Luc Mélenchon

• Construire 200 000 logements publics par an aux normes écologiques.
• Passer à 30% le quota de logements sociaux dans les villes.
• Rétablir les aides publiques pour les HLM et éviter la hausse des loyers à la relocation.

Marine Le Pen

• Prioriser l’accès aux logements sociaux et étudiants aux Français.
• Construire 100 000 logements sociaux dont 20 000 pour les étudiants et jeunes travailleurs.

Nathalie Arthaud

• Construire des logements sociaux en faisant en sorte que l’Etat embauche lui-même le personnel nécessaire.
• Réquisitionner des logements vides pour les transformer en logements sociaux

Nicolas Dupont-Aignan

Proposer aux locataires de logements sociaux un contrat de location-accession.

Philippe Poutou

• Construire 200 000 logements sociaux par an.
• Renationaliser les sociétés HLM.

Valérie Pécresse

• Plafonner à 30% le nombre de logements sociaux par commune.
• Exclure les personnes aux antécédents judiciaires du droit d’accès aux logements sociaux.

Yannick Jadot

Construire 140 000 logements sociaux par an et porter à 30% le taux minimum de HLM dans les communes.

Les Passoires thermiques

Il y a en France 4,8 millions de « passoires thermiques ». Ces mêmes bâtiments seraient également responsables de 19 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) sur le territoire. Avec le projet de loi Énergie-Climat, adopté en juin 2019, le gouvernement entend accélérer la lutte contre les passoires thermiques. Lors de l’année 2021, c’est plus de 650 000 logements qui ont été rénovés contre 141 000 en 2020. Les candidats sont conscients qu’il faut continuer d’agir dans cette direction.

Voici, ci-dessous, un tableau récapitulatif de ce que proposent les candidats. Il répertorie les différentes mesures concernant les objectifs de rénovation, les budgets, les aides financières allouées et si la rénovation sera obligatoire ou non.

Objectif de rénovation

Budget

Aide Financière

Vers une obligation ?

Anne Hidalgo

760 000 / an

–

0 reste à charge pour les plus modestes

Non

Emmanuel Macron

700 000 / an

10 Md€ pour la transition écologique

Certains travaux avec 0 reste à charge + conservation de MaPrimeRenov’

Non

Eric Zemmour

« En finir avec les passoires thermiques »(Ce qui représenterait 4,8 millions en un quinquennat)

–

–

Non

Fabien Roussel

700 000 / an

10 Md€ par an

0 reste à charge pour les plus modestes

Oui

Jean-Luc Mélenchon

700 000 / an

6,2 Md€ par an

0 reste à charge pour les plus modestes

Oui

Marine Le Pen

–

25 Md€ pour remplacer les chaudières au fioul(Environ 3 millions de logements concernés)

Épargne « logement vert » pour financer la rénovation lors d’un achat immobilier.

Non

Nicolas Dupont-Aignan

–

3 Md€ pour l’isolation thermique

Doubler le budget de MaPrimeRenov’

Non

Philippe Poutou

–

–

–

Non

Valérie Pécresse

Doubler le nombre de rénovation globale(Soit 395 000 d’après nos estimations)

–

Régionaliser les aides

Non

Yannick Jadot

5 millions en 10 ans soit 500 000 / an

10 Md€ par an

0 reste à charge pour les plus modestes

Oui

Les aides au logement

L’aide personnalisée au logement (APL) est une aide financière destinée à réduire le montant du loyer (ou de la redevance si la personne réside en foyer). Elle est versée en raison de la situation du logement et ce, quelle que soit la situation familiale. Pour rappel, lors du quinquennat du Président Emmanuel Macron, une mesure entraînant une baisse de 5€ des APL fut mise en place. Celle-ci est actuellement critiquée par les autres candidats de 2022.

La question des aides aux logements est assez complexe à traiter, les candidats ont des approches plutôt différentes entre-elles.

Du côté de ceux qui souhaitent assouplir les conditions d’éligibilité aux APL, Jean-Luc Mélenchon propose de revenir sur la baisse des 5€ par une revalorisation des APL. Anne Hidalgo n’a pas fixé les modalités mais souhaite moduler les aides pour toutes personnes payant plus d’un tiers de son revenu pour se loger. Dans la même optique, le candidat du PCF, Fabien Roussel, propose une mesure qui donnerait le droit aux APL à tous ceux disposant d’un loyer supérieur à un cinquième de leurs ressources. Le candidat d’Europe Écologie les Verts Yannick Jadot est tourné vers la jeunesse en proposant un revenu à tout jeune de plus de 18 ans et détaché fiscalement de ses parents. Cela augmenterait le montant de l’aide au logement à 250€. Valérie Pécresse propose de ne verser les allocations logement qu’après 5 ans de résidence légale quand Eric Zemmour propose une mesure pour supprimer les aides sociales non-contributives (allocations familiales, aides au logement, RSA, minimum vieillesse…) pour les étrangers extra-européens. Marine Le Pen rejoint ce dernier. Le président Emmanuel Macron cherche à de nouveau réformer les aides au logement, notamment avec la fusion de l’ensemble des aides sociales, y compris les APL.

L’encadrement des loyers

L’encadrement des loyers consiste à imposer un loyer maximal équivalent à 20% de plus que le loyer médian dans des zones précises.

Début 2022, l’encadrement des loyers s’applique à :

• Paris (depuis le 1er juillet 2019)
• Lyon et Villeurbanne (depuis le 1er novembre 2021)
• Lille et deux communes limitrophes Hellemes et Lomme (depuis le 1er mars 2020)
• Dans les communes de la communauté Plaine commune, Aubervilliers, Epinay-sur-Seine, L’Île-Saint-Denis, la Courneuve, Pierrefitte, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains et Villetaneuse (depuis le 1er juin 2021)
• Dans les communes de l’Agglomération Est Ensemble, Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville (depuis le 1er décembre 2021)

Courant 2022, Bordeaux et Montpellier appliqueront également l’encadrement des loyers. D’ici la fin de l’année, la mesure s’appliquera donc sur sept territoires représentant vingt-quatre villes.

Ce dispositif est toujours aux yeux de la loi une expérimentation. Le baromètre de l’encadrement des loyers prévoit un compte-rendu annuel des résultats obtenus, livré à chaque rentrée universitaire. Cela permettra d’apporter une analyse plus fine de l’évolution des prix des loyers et du respect de la loi, année après année.

Voici brièvement les propositions des quelques candidats qui se sont exprimés à ce sujet :

Anne Hidalgo

• Généraliser l’encadrement des loyers dans les zones très tendues.
• Éviter qu’un ménage dépense plus du tiers de ses ressources pour se loger.

Jean-Luc Mélenchon

Généraliser l’encadrement des loyers à l’ensemble du territoire à 20% au-dessous du loyer médian (contre 20% au-dessus du loyer médian actuellement)

Nicolas Dupont Aignan

Supprimer l’encadrement des loyers qui serait une source de stress pour les propriétaires

Philippe Poutou

Généraliser l’encadrement des loyers