Tout comprendre au nouvel encadrement des loyers !

Raïssa a cru entendre que l’encadrement des loyers allait être de nouveau applicable. Quelles villes vont être concernées ?

Effectivement, l’encadrement des loyers est de retour ! Il s’agit d’une mesure introduite par la loi Alur, en mars 2014. À l’origine, il avait été appliqué à Paris et à Lille. À la fin de l’année 2017, des tribunaux administratifs avaient finalement annulé ce dispositif. Mais la loi Élan du 23 novembre 2018 réintroduit bien ce mécanisme, à titre expérimental. Aujourd’hui, il n’y a que la ville de Paris qui a adopté la mesure, dans un décret pris le 12 avril. L’encadrement va s’appliquer sur l’intégralité du territoire de la ville. L’arrêté préfectoral qui fixe les loyers de référence (majoré et minoré) précise les prix planchers et plafonds du mètre carré de surface habitable, par catégorie de logement et par secteur géographique. Cet arrêté est paru le 29 mai, pour une application dès le 1er juillet prochain.

Le mécanisme concerne les mises en location en vide ou en meublé, ainsi que les relocations. Les baux « mobilité » sont également concernés : ces nouveaux types de location de dix mois maximum ont été créés par la loi Élan.

Vous êtes propriétaire ? Locataire ? Perdu dans cette nouvelle mesure d’encadrement ? On répond à vos questions sur hello@mysweetimmo.com !

© Emmanuelle Jaulneau