Signature d’un bail de location : Comment ça marche ?

Signature Electronique

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Vous voulez procéder à la signature d’un bail de location mais vous ne savez pas comment faire ? Voici donc notre guide complet pour éviter les d’erreur.

Signature d’un bail de location : ce que vous devez savoir

La signature d’un bail de location est un moment très important. C’est en effet un document qui permet de fixer de nombreuses règles sur la location d’un logement. C’est par exemple le cas de la durée du bail, des modalités de règlement du loyer ou de la manière dont doit se passer la résiliation. C’est donc un document que vous devez signer en parfaite connaissance de cause. Voici donc tout ce que vous devez savoir à ce sujet.

Quand doit on signer le bail de location ?

La signature d’un bail de location peut se dérouler à n’importe quel moment. Toutefois, elle doit intervenir avant la remise des clés, mais aussi avant la signature de l’état des lieux. Il est important de noter que si la signature de ces deux documents se déroule souvent dans la même journée, il peut également y avoir plusieurs semaines ou même plusieurs mois entre les deux. C’est par exemple le cas pour les étudiants. Cela leur permet de sécuriser un logement à la fin de leur année universitaire et de l’avoir à disposition dès la rentrée suivante. Veuillez également noter qu’une fois que le bail est signé, il n’est plus possible de revenir en arrière. Cela signifie qu’un locataire qui déciderait de se rétracter après la signature d’un bail de location devra tout de même s’acquitter des loyers pendant toute la durée de la période de préavis.

Qui doit être présent lors de la signature du bail ?

La signature d’un bail de location peut se dérouler de plusieurs manières. La plus classique d’entre elles est d’organiser un rendez-vous pendant lequel ce document est signé. Dans ce cas, le locataire doit absolument être présent. Toutefois, ce n’est pas le cas du propriétaire. Ce dernier peut en mandater une autre personne qui peut signer à sa place. Il peut s’agir d’une personne physique, mais aussi d’une personne morale, par exemple une agence immobilière. Toutefois, il est également possible de le faire sans organiser de rendez-vous. Il est alors nécessaire de passer par une signature électronique. C’est notamment ce dont vous pouvez profiter en optant pour la signature électronique de Connective.

De nombreux documents nécessaires

Pour que la signature d’un bail de location soit possible, il est important que le dossier soit complet. Pour cela, le propriétaire doit fournir différents documents, en plus du contrat qui doit être signé par les deux parties. Certains de ces documents sont exigibles de manière systématique. C’est par exemple le cas du diagnostic de performance énergétique, de la grille de vétusté, d’un extrait du règlement de copropriété et d’une notice explicative sur les services proposés et les caractéristiques du logement. Certains d’entre eux ne sont exigibles qu’en fonction de l’ancienneté du logement. Par exemple, pour les constructions antérieures à 1949, un constat du risque d’exposition au plomb doit être fourni. En outre, pour les logements de plus de 15 ans, il est nécessaire de fournir des documents attestant de l’état de l’installation intérieure de gaz et d’électricité. Enfin, si la zone dans laquelle se trouve le logement comporte un facteur de risque important, il est alors indispensable d’ajouter un état des risques et pollutions.

Mettre fin à son bail de location

Il existe deux manières de mettre fin à son bail de location. La première d’entre elles est la plus rare. Il s’agit tout simplement de faire annuler le contrat. Toutefois, il existe peu de situation dans lesquelles cette option peut être envisagée. Vous pouvez par exemple le faire si le locataire signataire est un mineur non émancipé, mais aussi si les informations indiquées lors de la signature du bail sont fausses ou en cas de présence d’un vice caché. Le bail peut également être annulée si une de ces clauses est considérée comme étant abusive. Si le contrat ne peut pas être annulé, vous devez obligatoirement résilier votre bail. Pour cela, vous devez respecter certaines conditions, notamment respecter un préavis de trois mois. Cela signifie que si vous avez déjà signé le bail d’un logement en location, vous devez au moins payer trois mois de loyer, ce qui équivaut à la durée du préavis. Veuillez tout de même noter que ce préavis peut être raccourci dans certains cas. Lors de la résiliation, vous devez vous assurer de ne pas faire la moindre erreur. Il est par exemple important de bien informer son propriétaire par courrier, mais aussi de garder un comportement irréprochable jusqu’à la fin de votre contrat. Par exemple, certains locataires pensent qu’ils peuvent éviter de payer le dernier mois de loyer, en comptant sur la caution pour se rembourser. Toutefois, c’est une très mauvaise idée, notamment parce que cette pratique est interdite.

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