Crédit immobilier : Ce que change la loi Lemoine pour l’assurance de votre prêt

Assurance habitation

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La loi Lemoine sur la résiliation de l’assurance emprunteur est entrée en vigueur mercredi 1er juin. Ce qui change pour votre crédit immobilier.

La loi Lemoine assouplit l’assurance emprunteur

Depuis le mercredi 1er juin, tous les nouveaux contrats d’assurance de prêt souscrits sont soumis à loi Lemoine . Ils bénéficieront donc de la possibilité de résiliation infra-annuelle. Ce qui signifie que tous les nouveaux souscripteurs de crédit pourront changer à tout moment d’assurance emprunteur. Et les banques devront motiver précisément les éventuels refus. Fini donc le parcours du combattant auquel vous étiez confronté si vous souhaitiez changer votre assurance pendant la durée de vie de votre prêt.

Dans un marché où les cotisations prélevées représentent le triple des dommages pris en charge, permettre aux emprunteurs de faire jouer la concurrence peut leur faire économiser plusieurs milliers d’euros sur la durée d’un crédit avec des garanties souvent meilleures. « Selon les profils, les économies réalisées se chiffrent entre 5 000 € et 15 000 €, le Français vont regagner du pouvoir d’achat, étant donné la période c’est plutôt très bienvenu ! » souligne Maël Bernier, directrice de la communication et porte-parole de Meilleurtaux.

Bon à savoir : aujourd’hui, le coût de l’assurance est souvent supérieur à celui des intérêts du crédit. Bien choisir ou changer d’assurance en cours de route permet de réaliser des économies.

Ce qui change si vous souscrivez un prêt immobilier

Issue de la proposition de loi « Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur » présentée par la députée Patricia Lemoine, avec son groupe Agir Ensemble, le texte, adopté le 15 février dernier par l’Assemblée Nationale puis, le 17 février, par le Sénat, vise à faciliter le changement d’assurance tout au long de la durée d’un crédit.

Les crédits souscrits depuis le 1er juin peuvent faire l’objet d’un changement d’assurance emprunteur à tout moment pendant le prêt.

Ce qui change si vous avez un crédit immobilier en cours

Si vous avez un prêt immobilier en cours au 1er juin 2022, vous devrez patienter jusqu’au 1er septembre pour changer d’assureur et faire jouer la concurrence.

Vous êtes ancien malade ? Vous gagnez le droit à l’oubli au bout de 5 ans

Dans le cadre de la convention Aeras, certains malades ayant eu des pathologies lourdes disposaient d’un droit à l’oubli au bout de 10 ans.

La Loi Lemoine raccourcit de délai de droit à l’oubli de 10 à 5 ans. Et permet de ne pas déclarer certaines maladies graves, cancers et hépatite C.

Vous empruntez moins de 200 000 € ? Terminé le questionnaire de santé !

La Loi Lemoine supprime le questionnaire médical pour les prêts immobiliers en dessous de 200 000 € pour un emprunteur en solo et 400 000 € pour un couple.

Bon à savoir : La suppression du questionnaire médical concerne tous les les crédits immobiliers dont le terme intervient avant le 60e anniversaire de l’emprunteur.

Attention aux augmentations de tarifs

 « L’extension du droit à l’oubli est une excellente chose et reflète les progrès de la médecine qui permettent de faire disparaître des pathologies lourdes. C’est très bien « d’oublier » plus largement les maladies passées. S’agissant de la suppression du questionnaire de santé, en revanche, c’est un peu différent : on ne parle pas des maladies passées, on parle des problèmes de santé actuels. On comprend bien l’intention généreuse. Mais il faudra être vigilant aux évolutions de tarifs que cela va entraîner. En effet, le risque est que cela conduise à une augmentation des tarifs qui va se répercuter sur tous les emprunteurs et notamment les moins jeunes qui payaient moins », conclut Maël Bernier. A suivre, en effet…

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