Gel des loyers pour les passoires thermiques : Comment y échapper

Dès demain, certains investisseurs verront les loyers qu’ils perçoivent des logements considérés comme des passoires énergétiques gelés alors même que l’inflation conduit à une hausse de leurs charges. Et dès 2023, certains de ces logements ne pourront même plus être loués. Seule solution, lorsque cela est possible : réaliser des travaux de rénovation énergétique afin de ne pas voir baisser la rentabilité de leurs biens, mais aussi réaliser des économies d’énergies tant pour eux que pour leurs locataires. 

Dans ce contexte Heero, fintech spécialisée dans la rénovation énergétique, donne des conseils aux investisseurs pour bien préparer leurs travaux.

Un gel des loyers dès le 24 aout pour les passoires énergétiques

Dans le cadre de la Loi climat, à partir du 24 aout, un gel des loyers sera imposé aux propriétaires bailleurs de biens avec un diagnostic de performance énergétique F ou G, considérés comme des passoires énergétiques (17 % des logements en France selon les dernières données du gouvernement). 

Dès janvier 2023, il sera interdit de louer les logements G les plus énergivores (consommation énergétique > 450kwh/m²) – environ 500 000 logements en France – puis tous les logements G en 2025, les logements F en 2028 avant que l’interdiction ne soit étendue aux logements E en 2034.

« Ces mesures vont impacter un certain nombre d’investisseurs… On estime que le parc locatif français compte plus de 2 millions de passoires thermiques soit environ 1 logement loué sur 6. Les propriétaires vont à terme avoir le choix entre rénover ou vendre car ils ne pourront plus le louer, avec un risque de baisse de l’offre locative privée, qui représente 55 % du parc. Il y a donc un vrai enjeu à accompagner, encourager et aider les investisseurs à effectuer des travaux de rénovation énergétique afin de conserver un parc important tout en le rendant plus économe, en le valorisant et en allégeant la facture des locataires… » explique Romain Villain, directeur des études chez Heero.

Rénover son bien, un coût pour les propriétaires bailleurs, mais aussi un investissement qui peut s’avérer rentable

D’après un sondage OpinionWay pour Heero de juin 2022, la possibilité de conserver une capacité de louer son logement est l’une des motivations principales de plus de 32 % des propriétaires investisseurs pour rénover leur logement, suivi de la possibilité de réaliser une plus-value à la revente (27 % des bailleurs).

« Il est certain qu’effectuer des travaux de rénovation a un coût, mais il faut voir cela comme un investissement, car rénover son bien c’est aussi le valoriser, ou trouver plus facilement des locataires en proposant un logement plus économe et plus agréable que ce soit en hiver comme en été. Cela peut être une très bonne opération ! » commente Pierre Leroy, co-fondateur de Heero.

Chez Heero, on estime à entre 150 € et 450 € par m² le budget moyen d’une rénovation énergétique pour gagner une ou deux classes de DPE (sur la base de connaissance de plus de 130 000 travaux de rénovation énergétique), soit au total, pour la rénovation globale et totale d’une maison de 100 m², un budget total compris entre 30 000 et 45 000 €.

Il faut ainsi compter entre 6 000 et 10 000 € pour l’installation d’une pompe à chaleur, entre 4 000 € et 8 000 € pour l’installation d’une VMC double flux, entre 60 et 120 € / m² pour l’isolation des murs par l’intérieur, et entre 80 et 120 € / m² pour l’isolation des murs par l’extérieur.

Rénover pour ne pas voir son bien se dévaloriser… ou à l’inverse, investir dans un bien à rénover et réaliser une « plus-value verte » !

En effet, il existe des écarts de prix importants à la vente selon le DPE du logement. Heero a dressé la carte de France des décotes de prix entre un logement F ou G et un logement D (à partir des données issues de la valeur verte des Notaires, France métropolitaine hors Corse). 

C’est en Aquitaine que l’écart est le plus grand : jusqu’à 20 % d’écart de prix entre les logements considérés comme des passoires et les logements plus économes, 10 % dans les Hauts-de-France, 13 % en Bretagne, 12 % dans l’est. En Ile-de-France, en raison du manque d’offres, la décote n’est que de 5 %.

Des aides pour rénover et valoriser son bien, y compris pour les investisseurs !

Contrairement aux idées reçues selon lesquelles les aides sont souvent réservées aux acheteurs de résidence principale, il existe des dispositifs pour les investisseurs, mais ils sont bien sûr insuffisants, alors même que ceux-ci sont les plus contraints par la Loi Climat et sont en première ligne pour rénover les biens ces prochaines années.

Or, la mise en place d’aides financières et administratives est le meilleur levier selon les Français pour les inciter à rénover leur logement, comme exprimé par 86 % des Français dans le sondage OpinionWay pour Heero de juin 2023.

Quelles aides pour atteindre a minima l’étiquette D ?

• Le certificat d’économie d’énergie (CEE) : le logement doit avoir plus de 2 ans et les travaux doivent être réalisés par un artisan RGE. Le montant dépend des travaux réalisés et de la zone géographique. Exemple : jusqu’à 25 € d’aide par m² pour l’isolation des combles
• MaPrimeRénov’ : le logement doit avoir plus de 15 ans et les travaux doivent être réalisés par un artisan RGE. Le dispositif est éligible pour jusqu’à 3 logements par propriétaire bailleur. Le montant est calculé selon les revenus et le gain écologique des travaux, avec des bonus possibles de 500 € à 1500 € si les travaux permettent de sortir du statut de passoire thermique.

Par ailleurs et en complément, il existe dans certains territoires des aides locales qui peuvent être incitatives, mais également l’Eco-PTZ, prêt permettant d’emprunter jusqu’à 30 000 € à 0% sur une durée maxi de 15 ans.

Au-delà de ces subventions, les bailleurs peuvent aussi bénéficier d’avantages fiscaux :

• Le déficit foncier si le montant des travaux dépasse les revenus fonciers
• Le dispositif « Loc’Avantages » : il s’agit d’une réduction d’impôt jusqu’à 10 000 € conditionnée au fait de louer son logement pendant 6 ans minimum avec un niveau de loyer inférieur aux prix de marché et sous conditions de ressources du locataire.

Dans tous les cas, le montant total des aides publiques ne doit pas représenter plus de 80 % du montant TTC du projet.