Publicités lumineuses : Désormais interdites partout en France entre 1h et 6h du matin
Depuis le 7 octobre dernier, les publicités lumineuses sont interdites entre 1h et 6h du matin dans toutes les villes de France. Le point avec Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre).
© adobestock
1 500 € maximum pour les contrevenants
Un décret publié au Journal officiel le 6 octobre 2022 généralise l’interdiction des publicités lumineuses et modifie également les sanctions encourues en cas de non-respect de ces règles.
Une exception pour les aéroports, gares, stations de métro ou de bus
Annoncé par Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, il vise à harmoniser les règles d’extinction nocturne des publicités lumineuses sur tout le territoire. Les publicités lumineuses sont désormais interdites entre 1h et 6h du matin partout en France, à l’exception de celles du mobilier urbain affecté aux services de transport public (aéroports, gares, stations de métro ou de bus) durant leurs heures de fonctionnement. Les publicités numériques doivent alors être à images fixes.
L’extinction des publicités lumineuses entre 1h et 6h du matin ne concernaient jusqu’à présent que les villes de moins de 800 000 habitants.
Jusqu’à 1 500 € d’amende
L’obligation d’extinction des publicités lumineuses supportées par le mobilier urbain entrera en vigueur le 1er juin 2023. Le non-respect de ces règles d’extinction est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe, soit 1 500 € maximum.
