Effondrement d’immeubles en milieu urbain : Peut-on prévenir les risques? (Alain Cohen-Boulakia)

Peut-on prévenir les risques d’ effondrement d’immeubles en milieu urbain ? Réponse avec Maître Alain Cohen-Boulakia, avocat associé chez SVA au micro Mon Podcast Immo d’Ariane Artinian.

Mon Podcast Immo : Peut-on prévenir les risques d’effondrement d’immeubles en milieu urbain ?

Alain Cohen-Boulakia : On peut déjà s’interroger sur l’absence dans notre législation de la nécessité pour les copropriétés qui ont une certaine ancienneté de faire procéder à un diagnostic structurel. Ce constat concerne également les immeubles plus récents, notamment ceux en béton qui a une durée de vie comprise entre 50 et 100 ans. On sait également que, dans certains périmètres, il existe des risques plus importants. Ainsi, il était connu que dans le quartier considéré de Lille existait une certaine faiblesse.

Mon Podcast Immo : Concrètement, comme cela se passe-t-il quand un immeuble est en péril ?

Alain Cohen-Boulakia : Autant en matière de prévention il y a un manque, autant en matière de sanctions, de coercition, il existe tout un arsenal législatif d’une certaine efficacité qui a été amélioré en 2020. Aux termes de la loi, un bâtiment est en péril s’il présente un danger pour ses habitats ou pour le voisinage. La situation d’insalubrité est constatée par l’ARS [Agence régionale de santé], les services départementaux compétents ou les services de la mairie. Le maire dispose alors d’un pouvoir de police, il peut prendre un arrêté de mise en sécurité ou de traitement de l’insalubrité, à l’issue d’une procédure contradictoire, qui peut aller jusqu’à l’évacuation immédiate.

Mon Podcast Immo : Que se passe-t-il en cas d’évacuation immédiate ?

Alain Cohen-Boulakia : Plusieurs mesures peuvent être prises : la réparation sans évacuation, la démolition, l’évacuation, l’interdiction pure et simple d’habiter dans l’immeuble, avec des mécanismes de substitution qui font que si les propriétaires ou le syndicat des copropriétaires sont défaillants, les pouvoirs publics peuvent se substituer à eux pour, par exemple, effectuer les travaux nécessaires et se retourner ensuite contre eux. Plus particulièrement en cas d’évacuation, les habitants de l’immeuble doivent être relogés par les propriétaires. En cas de carence de ces derniers, c’est la commune qui se substitue à eux et qui ensuite se retournera contre eux. Les propriétaires sont soumis à l’obligation
d’effectuer les travaux dans un certain délai, faute de quoi une astreinte, qui peut atteindre 1 000 euros par jour, leur sera appliquer.

Mon Podcast Immo : Pensez-vous que le monde de la copropriété a pris la mesure du problème ?

Alain Cohen-Boulakia : Je pense que les syndics l’ont fait, même s’ils ne se sentent pas attaqués car leur devoir est d’administrer les immeubles en fonction du mandat qu’ils ont reçu. Ils ne peuvent pas se substituer à un syndicat de copropriétaires qui refuserait de faire des travaux.