Encadrement des loyers: Paris lance sa chasse aux loyers immobiliers abusifs

Pousser les locataires aux signalements et sanctionner les propriétaires qui ne rectifient pas le tir: la Ville de Paris entend faire bon usage de la délégation obtenue de l’Etat pour faire respecter l’encadrement des loyers en vigueur dans la capitale.

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Avec cette nouvelle arme contre l’inflation des loyers dans la capitale, entrée en vigueur au 1er janvier, la mairie de Paris veut « limiter au maximum les abus et arriver à terme à un encadrement des loyers totalement respecté« , a résumé l’adjoint au logement Ian Brossat jeudi lors d’une conférence de presse.

Première ville à avoir appliqué l’encadrement des loyers mi-2019, rejointe depuis par plusieurs communes ou communautés d’agglomération dites en zone tendue (Lille, Plaine Commune, Lyon-Villeurbanne, Est Ensemble, Montpellier, Bordeaux), Paris est « doublement pionnière » puisqu’elle est « la première ville à bénéficier de ce transfert de compétences« , s’est félicité l’élu communiste.

Si depuis 2019 cet encadrement a permis selon M. Brossat de « stabiliser globalement les loyers parisiens après des années de hausse exponentielle« , les signalements (120) recueillis et les amendes (une dizaine) infligées par l’Etat étaient pour la mairie insuffisantes.

Selon l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (Olap), cité par la mairie, environ un tiers des nouveaux baux signés dans la capitale en 2021 dépassait les loyers plafond, fruits de plusieurs critères (vide ou meublé, date de construction, nombre de pièces et quartier).

Cela ne signifie pas forcément que les bailleurs sont hors-la-loi, des dépassements pouvant être justifiés par des caractéristiques exceptionnelles du logement.

Un dépassement de 161 euros, en moyenne

Les dépassements s’élèvent en moyenne à 161 euros et concernent surtout les « petites surfaces, studios, chambres de bonne, avec 8 annonces abusives sur 10« , a détaillé Ian Brossat.

Avec la nouvelle plateforme en ligne de la ville, il veut obtenir un « maximum de signalements » afin qu’un « maximum de propriétaires se conforment à l’encadrement des loyers« .

Concrètement, les locataires peuvent d’abord y vérifier si leur bail respecte l’encadrement, puis signaler, le cas échéant, le dépassement qui devra être confirmé par la mairie.

Cette dernière mettra ensuite en demeure le propriétaire afin qu’il actualise le bail et restitue les trop-perçus, dans un délai de trois mois. Sans mise en conformité, la mairie pourra lui infliger une amende allant jusqu’à 5.000 euros pour une personne physique et 15.000 pour une personne morale.

« Le simple fait que le locataire nous saisisse aura des effets dissuasifs vis-à-vis de la majorité des propriétaires« , veut croire Ian Brossat qui recense déjà plus d’une dizaine de signalements, sur près de 2.000 connexions.

Selon l’Olap, en 2021 dans la capitale, le loyer moyen pour un 50 m2 s’établissait à 1.200 euros par mois. Sur 1,1 million de résidences principales, 45% sont des locations dans le parc privé.

Par My Sweet Immo avec AFP