Espagne : la loi encadrant les loyers immobilier définitivement adoptée pour protéger les locataires

Le gouvernement de gauche espagnol a fait définitivement adopter mercredi sa loi phare sur le logement, comprenant notamment un encadrement des loyers dans les zones tendues, à dix jours des élections municipales et régionales du 28 mai.

Le texte, présenté par l’exécutif comme la « toute première loi sur le logement » en Espagne depuis la fin de la dictature franquiste en 1975, avait été adopté fin avril par les députés. Il a reçu mercredi le feu vert du Sénat avec 134 votes favorables sur 252.

Avec ce texte, « le logement va cesser d’être un bien de luxe pour devenir un droit« , s’est félicité sur Twitter le Premier ministre socialiste Pedro Sanchez, en saluant un « jour historique ».

Le gouvernement espagnol souhaitait une adoption rapide de ce texte, afin qu’il puisse entrer en vigueur avant les élections du 28 mai, considérées comme un premier round électoral avant les législatives de fin d’année.

La loi, qui fait partie du paquet de réformes promises à Bruxelles en échange des fonds du méga-plan de relance post-Covid, doit aider les personnes ayant des difficultés à se loger, en limitant la spéculation immobilière et en développant l’offre dans les zones « tendues ».

Fruit de longues négociations entre les socialistes et le parti de gauche radicale Podemos, partenaires au sein du gouvernement, elle prévoit de plafonner la hausse des loyers, habituellement indexée sur l’inflation, à 3% en 2024 – un nouvel indice de révision des loyers devant être créé pour 2025.

De nouvelles « zones tendues » à venir

Elle accorde également aux autorités régionales le pouvoir de classer en « zones tendues » les quartiers où les prix particulièrement élevés obligent les locataires à déménager, afin d’y encadrer les loyers et d’y développer l’offre de logements.

Elle pénalise enfin les propriétaires laissant plusieurs logements vides, prolonge le gel des expulsions pour les locataires vulnérables et impose d’informer les personnes menacées d’expulsion de la date et de l’heure exactes où elles doivent quitter les lieux.

Cette loi a suscité de vives critiques des associations de propriétaires, qui ont dit craindre une raréfaction de l’offre de logement. Le texte sera appliqué « jusqu’à la dernière virgule« , a toutefois assuré Ione Belarra, ministre des Droits sociaux et cheffe de Podemos.

La hausse des loyers est au centre des préoccupations en Espagne, encore traumatisée par la crise immobilière de 2008, qui a mis à la rue des milliers de familles incapables de rembourser leurs prêts.