Régulation d’Airbnb : la gauche critique le report d’une proposition de loi pour protéger le marché immobilier

Les députés de gauche ont fustigé mardi le report d’une proposition de loi transpartisane de régulation d’Airbnb et des locations touristiques, tandis que des élus de la majorité jugent que le texte n’est « pas abouti » à ce stade.

Dans l’air depuis déjà une semaine, le report de cette proposition de loi a été acté mardi durant la conférence des présidents, qui rassemble les principaux chefs de file de l’Assemblée nationale.

Le député PS Inaki Echaniz (Pyrénées-Atlantiques), qui espérait défendre ce texte mi-juin dans l’hémicycle, a fait part de sa « colère froide » devant cette « reculade ».

« C’est un désaveu face à la crise du logement (…) C’est se moquer du monde et ne pas respecter des centaines de maires et d’élus locaux qui se mobilisent » contre la « spéculation immobilière », a estimé l’élu socialiste, qui devait porter la proposition de loi avec la députée macroniste Annaïg Le Meur (Finistère).

« On n’a même pas de date » future pour cette proposition de loi. « Le compromis vendu par la majorité vole en éclats« , a dénoncé le député PS, en pointant du doigt les centristes du Modem qui auraient poussé pour ce report.

La co-rapporteure Renaissance Annaïg Le Meur, membre du camp présidentiel, a « pris acte » de la décision de report. Elle fera « tout son possible » pour que le texte soit examiné au mois d’octobre, lors de la prochaine semaine dédiée à des textes transpartisans, a-t-elle indiqué.

L’écologiste Julien Bayou (Paris) a accusé la majorité de « céder au lobbying d’Airbnb », « un renoncement de plus », malgré des propositions « transpartisanes et consensuelles pour encadrer plus efficacement la location touristique de courte durée« .

Une proposition de loi « non aboutie », selon le Modem

En point presse, le MoDem Bruno Millienne (Yvelines) a assuré ne « pas être contre la proposition de loi« . « On dit simplement qu’elle n’est pas aboutie. Il y a un travail de plus grande envergure à mener, notamment sur la fiscalité« , selon lui.

« Si on la vote, ça veut dire que demain ou dans moins d’un an, on en fait une sur le même sujet pour essayer d’élargir les choses », a-t-il affirmé. Cela « va créer de l’insatisfaction et des frustrations« .

La proposition de loi entendait renforcer la compétence des petites communes en zones tendues, en conditionnant la location touristique à une autorisation préalable, notamment en cas de changement d’usage d’un local ou d’un logement.

Elle visait aussi à resserrer le barème des abattements fiscaux accordés en cas de location de meublés de tourisme, en tenant compte de certains cas particuliers comme les stations de montagne.

Enfin, ce texte voulait conditionner la location touristique à la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique, sur le modèle des locations de longue durée, sauf dérogation accordée par le conseil municipal.

Contestation d’Airbnb le même jour

Hasard du calendrier, l’annonce du report intervient au moment où Airbnb a contesté mardi en justice les quelque 30 millions d’euros que lui réclame la communauté de communes de l’Île d’Oléron, en Charente-Maritime, pour des manquements à la collecte de la taxe de séjour en 2020 et 2021.