Renforcer l’encadrement des locations meublées touristiques pour préserver l’immobilier

Trois députés ont présenté mardi des propositions « transpartisanes » pour réguler davantage les locations de meublés de tourisme type Airbnb en France, espérant en tirer des évolutions réglementaires.

Julien Bayou (EELV, Paris), Christophe Plassard (Horizons, Charente-Maritime) et Iñaki Echaniz (PS, Pyrénées-Atlantiques) ont détaillé sept propositions pour limiter l’impact de ces locations sur la disponibilité des logements dans les territoires touristiques.

« Les prix sont affolants, on arrive à des situations où des locaux ne peuvent pas vivre sur leur territoire« , a justifié Iñaki Echaniz, pour qui cette crise menace l’emploi en empêchant saisonniers ou personnels soignants de se loger.

« On se rejoint vraiment sur ces sujets-là, et lorsqu’on a balayé les propositions, la convergence est assez facile« , a souligné Christophe Plassard. « C’est transpartisan mais c’est trans-territoires aussi », a-t-il ajouté.

« Le Pays basque, l’île d’Oléron et Paris IIIe ont peu de choses en commun, si ce n’est l’impact délétère des meublés touristiques« , a appuyé Julien Bayou.

Parmi leurs propositions, la réduction, de 120 à 90, du nombre de nuitées autorisées pour la location touristique, et l’extension de cette obligation aux résidences secondaires.

Réformer la fiscalité sur les résidences secondaires

Ils souhaitent également réformer la fiscalité sur les résidences secondaires, afin de permettre aux élus locaux de les taxer davantage sans léser les habitants à l’année.

Les députés veulent aussi étendre l’interdiction de louer des passoires thermiques, qui va progressivement frapper les biens les plus énergivores, aux meublés touristiques (à l’exception des zones de montagne). Le ministre délégué à la Ville et au logement, Olivier Klein, avait déjà promis cette extension en octobre, mais l’annonce n’a pour l’instant pas été suivie d’effets.

Les députés ont également réclamé davantage de contrôles des pratiques frauduleuses des bailleurs, comme les « baux mobilité » (conclus avec un locataire considéré comme occupant temporaire) dévoyés, ou les congés pour vente abusifs, visant à se débarrasser d’un locataire en haute saison. Une proposition de loi est en cours d’élaboration, avec pour objectif de la faire examiner en juin, a assuré Iñaki Echaniz.

Mais les trois élus ont appelé le gouvernement à intégrer ces mesures dans un projet de loi, permettant de les reprendre de manière plus exhaustive.

« On fera feu de tout bois« , a promis Julien Bayou.

Des conclusions interministérielles d’ici à l’été 2023

Une proposition de loi de la majorité, déposée le 28 avril, contient l’une des mesures préconisées par les députés : la réforme de la niche fiscale sur les meublés de tourisme.

Sollicité par l’AFP, le ministère du Logement a rappelé les mesures en cours d’élaboration pour pallier le phénomène, dont l’extension, prévue pour le 1er janvier 2024, du nombre de communes autorisées à majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Un groupe de travail interministériel dédié aux meublés touristiques doit rendre ses conclusions d’ici à l’été 2023, rappelle-t-on au ministère.