Votre avis
Immobilier : Un agent immobilier arrêté pour avoir vendu un appartement à un chien
En Iran, un agent immobilier est arrêté après avoir formalisé la vente d’un appartement à un chien, provoquant une onde de choc sur les réseaux sociaux.
© adobestock
Le directeur d’une agence immobilière en Iran a été arrêté pour « atteinte aux valeurs morales » après avoir vendu un appartement à un chien, a annoncé dimanche la police.
Les policiers ont lancé une enquête « à la suite de la diffusion d’une vidéo montrant la signature de la vente d’un appartement à un chien par une agence immobilière de l’ouest de Téhéran« , a indiqué la police dans un communiqué rapporté par l’agence de presse locale Isna.
Cette vidéo, rapidement devenue virale sur les réseaux sociaux, montre un couple déclarant vendre un appartement à son chien Chester, un shih tzu, faute d’avoir un héritier.
D’après ces images, le petit chien blanc, installé sur le bureau de l’agent immobilier, signe le contrat avec l’aide de la femme en apposant l’empreinte de sa patte sur le document.
« Samedi matin, le patron de l’agence a été arrêté par la police et son bureau a été fermé sur ordre de l’autorité judiciaire« , a indiqué le procureur général adjoint de Téhéran, Reza Tabar, cité par Mizan Online, l’organe de communication de la justice.
« L’acte engagé par cette agence immobilière n’a aucune base juridique« , a-t-il ajouté, en accusant le patron de « vouloir porter atteinte aux valeurs morales de la société« .
Comme dans de nombreux pays musulmans, le chien est considéré comme impur en Iran mais la loi n’interdit pas d’en posséder.
De plus en plus d’Iraniens issus des classes moyenne ou supérieure sont propriétaires d’animaux domestiques, notamment de chiens et de chats.
Quelle est la légitimité juridique d’une transaction immobilière canine ?
En droit, un chien, aussi cher soit-il à son propriétaire, est considéré comme un bien meuble. Par conséquent, il ne peut être titulaire de droits patrimoniaux. Vendre un bien immobilier à son chien serait donc juridiquement nul dans la plupart des pays dont la France.
Aux États-Unis, bien qu’un animal ne puisse pas légalement posséder un bien, certains États, reconnaissant l’importance des animaux de compagnie, permettent la création de « pet trusts » ou fiducies pour animaux. Ces fiducies garantissent que l’héritage laissé pour l’animal sera utilisé à son avantage. Le cas de Leona Helmsley, qui a laissé 12 millions de dollars à son chien Trouble, a mis en lumière cette possibilité. Cette approche garantit que les fonds alloués seront utilisés pour le bien-être et les soins de l’animal jusqu’à la fin de sa vie.
La frontière entre affection et légalité demeure floue, et la vente directe à un animal reste, à ce jour, une fiction juridique.
