La présence d’un chien peut-elle être la cause d’une résiliation de bail ?

Julian est propriétaire-bailleur. Peut-il mettre fin au bail de son locataire parce que celui-ci a un chien ?

Par principe, non. Un propriétaire ne peut pas interdire à son locataire de posséder un chien, ou tout autre animal domestique d’ailleurs. La loi encadre la pratique pour les animaux familiers depuis 1970.

La détention du chien ne doit pas cependant entraîner de préjudice pour le propriétaire : l’animal ne doit causer aucun dégât à l’immeuble, ni causer de trouble de jouissance aux autres occupants. Dans le cas contraire, ces nuisances ou ces dégradations pourraient constituer des motifs de rupture du bail.

Seuls les chiens d’attaque peuvent être interdits : les textes de loi sont disponibles ici

Qu’est-ce qui peut être cause d’une rupture de bail ? Qu’est-ce qui ne l’est pas ? Nos réponses sur hello@mysweetimmo.com !

© Emmanuelle Jaulneau