Rénovation énergétique : Quels dispositifs vous permettent de financer votre projet ?

Alors que le gouvernement vient d’annoncer une augmentation du budget consacré à MaPrimeRénov’, aide majeure de la rénovation énergétique, qui atteint désormais 4 milliards d’euros, beaucoup de particuliers ignorent qu’il existe un autre dispositif : les Certificats d’Economies d’Energie. 

Les CEE représentent au total également près de 4 milliards d’euros de budget par an pour des chantiers de rénovation énergétique du résidentiel. Ces deux dispositifs complémentaires n’en restent pas moins différents dans les démarches à effectuer, mais aussi les exigences à respecter.

Selon Heero, acteur qui accompagne les particuliers dans le financement de leur rénovation, ces dispositifs gagneraient à être simplifiés et harmonisés pour une meilleure efficacité.

Deux aides majeures à la rénovation : une aide d’Etat et un dispositif basé sur les énergéticiens

MaPrimeRénov’ (ancien Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique) est le dispositif financier le plus connu, amorcé par le gouvernement et lancé au 1^er janvier 2020. Il s’agit d’une prime forfaitaire dont le montant varie selon un barème de revenus et une liste de travaux éligibles.

La prime CEE, moins connue – ou mieux connue sous le nom de prime énergie – est une aide financière instaurée par l’Etat permettant de financer des travaux ou la mise en place d’équipements permettant de faire des économies d’énergie dans le résidentiel mais aussi dans le tertiaire, l’industrie, l’agriculture ou encore les transports. Le dispositif des CEE, dont dépend la prime CEE, a été mis en place par le Gouvernement en 2005 comme outil de maîtrise de la demande énergétique.

La prime CEE est financée par les « Obligés », c’est-à-dire des acteurs de l’énergie en France : fournisseurs et vendeurs d’énergie. L’Etat leur impose d’atteindre un certain volume d’économies d’énergie par période de 4 ans. Pour atteindre ces objectifs les Obligés doivent encourager les particuliers, les professionnels ou encore les administrations à engager des actions d’amélioration énergétique. Pour ce faire, ils proposent de financer une partie des travaux au moyen de la prime CEE. En échange, ils reçoivent les certificats d’économie d’énergie du chantier, les CEE, dont l’unité est le kWh cumac.

La nécessité de simplifier et d’harmoniser

Avec un recul de près de 2 ans à aider les particuliers à obtenir à la fois la prime CEE et MaPrimeRénov’, Heero a relevé des incohérences, source d’incompréhension pour les particuliers, mais aussi source d’erreurs dans les dossiers de demandes d’aides. 

« Nos 2 années de contact en direct avec les bénéficiaires des aides nous ont permis de relever de nombreuses incohérences dans les exigences et les démarches à effectuer avec à la clé des erreurs possibles, des incomplétudes dans le montage des dossiers, des délais rallongés et une défiance des particuliers qui ont du mal à faire la distinction entre ces aides et ne comprennent pas pourquoi les critères différent », explique Romain Villain, directeur général de Heero.

Voici un exemple d’incohérence, les autres étant listés dans le tableau ci-dessous, avec des propositions d’harmonisation.

Dans le cadre du dispositif des CEE, la demande de prime CEE doit être effectuée avant la signature du devis alors que dans le cadre de MaPrimeRénov’, la demande de prime auprès de l’ANAH doit être effectuée avant le début des travaux. La demande auprès de MaPrimeRénov’ est donc éligible si le devis est déjà signé à condition que les travaux n’aient pas encore débuté, mais ce n’est pas le cas pour les CEE. Or, comme des modifications de mentions sur le devis peuvent être demandées par l’ANAH, Heero recommande d’uniformiser l’éligibilité des CEE et de MaPrimeRénov’ à une demande effectuée avant la signature du devis. En outre, dans le cadre de MaPrimeRénov’, l’ensemble des mentions obligatoires doivent figurer sur le devis alors que dans le cadre des CEE, les mentions sont obligatoires sur la facture. Heero recommande d’uniformiser les pratiques pour que les mentions obligatoires apparaissent seulement sur la facture, preuve de la réalisation effective des travaux.

« Notre objectif est d’offrir de la transparence aux particuliers, mais aussi proposer des pistes d’harmonisation entre les dispositifs pour simplifier les démarches et rendre ainsi plus simple le financement de la rénovation énergétique », complète Romain Villain.

Bon à savoir : Heero est mandataire dans le cadre des CEE et est mandataire administratif et financier dans le cadre de MaPrimeRénov’. Heero traite directement avec les bénéficiaires et est donc en charge de contrôler les dossiers pour le compte de l’Obligé (énergéticien) et de la demande pour MaPrimeRénov’ sur le site de l’ANAH.