Immobilier : Vous pourrez bientôt débloquer votre PEL pour financer vos travaux de rénovation énergétique

Le Comité de financement de transition écologique (CFTE), réuni mercredi pour la première fois sous la houlette de Bruno Le Maire, a annoncé des pistes pour accélérer la transition écologique en mobilisant l’épargne des Français.

Ce comité a rassemblé trois ministres, dont, outre celui de l’Économie, celle de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher et celui de la Transition écologique Christophe Béchu, des experts du climat dont Jean-Marc Jancovici, des économistes, des chefs d’entreprise et les dirigeants des plus grandes banques françaises.

« L’enjeu c’est de trouver 60 à 70 milliards d’euros par an pour financer cette transition écologique« , a résumé pour la presse Bruno Le Maire après la réunion, reprenant un chiffrage avancé au printemps par le rapport de l’économiste Jean-Pisani Ferry et de l’inspectrice générale des finances Selma Mahfouz, désormais validé par les services du Trésor à Bercy.

L’argent est d’autant plus difficile à mobiliser que les taux d’intérêt ont augmenté et que « beaucoup de fonds, notamment américains, estiment que la rentabilité des investissements verts est insuffisante« , a expliqué le ministre.

Car les moyens déjà mobilisés dans le cadre du projet de loi sur l’industrie verte ou les 7 milliards d’euros supplémentaires qui seront alloués en 2024 pour doubler le rythme de réduction des gaz à effet de serre ne suffiront pas à réaliser les infrastructures nécessaires à la décarbonation de l’économie et à une plus grande sobriété énergétique.

C’est pourquoi le gouvernement veut mobiliser l’épargne des Français, qui s’élève au total à 5.800 milliards d’euros, dont 3.200 milliards placés sur des produits de long terme.

« Notre objectif est de mobiliser 5% de ces 3.000 milliards d’euros, ce qui nous permettrait de mobiliser 150 milliards d’euros par an« , a précisé Bruno Le Maire.

Plan d’épargne Logement (PEL) pour le rénovation thermique

La mesure la plus concrète envisagée est de permettre le déblocage anticipé d’un Plan épargne logement (PEL) pour financer un projet de rénovation thermique, alors que l’isolation des bâtiments pour les rendre moins énergivores progresse trop lentement.

« Nous envisageons de permettre le déblocage anticipé de tous les plans d’épargne logement dès lors qu’il s’agit d’un investissement pour la rénovation thermique« , a annoncé le ministre de l’Économie.

« Voilà un élément concret qui permet de débloquer des sommes très importantes sans avoir à mobiliser de l’argent public« , a justifié Bruno Le Maire.

Un conseiller ministériel a précisé que les particuliers pourraient, selon le projet gouvernemental, prélever la somme nécessaire à ce projet de rénovation thermique sans pour autant avoir à clôturer leur PEL.

Le PEL, s’il est clôturé pour acheter un logement, permet d’emprunter une certaine somme avec un taux d’intérêt réduit. Ce produit d’épargne a un encours d’environ 300 milliards d’euros.

Flécher les dépôts des LDDS vers la transition écologique

Le gouvernement veut également davantage orienter les 130 milliards épargnés sur les livrets de développement durable et solidaires (LDDS) vers l’objectif affiché de ces produits.

Aujourd’hui, seuls 10% des dépôts du LDDS doivent être fléchés vers le développement durable, et encore cette notion est plus large que celle de transition écologique, a-t-on indiqué de source ministérielle.

« Nous voulons que les sommes soient davantage orientées vers la transition climatique, avec une transparence accrue« , a déclaré Bruno Le Maire à propos du LDDS.

Prorogation de l’éco PTZ pour la rénovation énergétique

Parmi les autres pistes que le CFTE a décidé mercredi d’étudier figurent les modalités de prorogation de l’éco-prêt à taux zéro (PTZ) pour soutenir la rénovation énergétique. Il s’agit d’un prêt sans intérêts sans condition de ressources plafonné à 50.000 euros.

La prorogation de ce dispositif, l’utilisation assouplie du PEL ainsi que la mise en place d’obligations vertes garanties à 70% par l’Etat pour financer des investissements lourds dans la décarbonation des PME et ETI industrielles pourraient être intégrées dans le projet de budget 2024 qui sera présenté à l’automne, a indiqué un conseiller ministériel.

Enfin, la Banque de France va mettre à disposition des entreprises un indicateur climat mesurant leur exposition aux risques climatiques. Déjà en phase de test sur plus de 500 entreprises, il va être progressivement généralisé à l’ensemble des grandes entreprises et ETI, puis aux PME.