Immobilier Annecy, Gex, Divonne-les-bains… : Une indemnité pour les fonctionnaires de 133 communes proches de la Suisse

Les agents publics résidant dans 133 communes proches de la frontière suisse vont bénéficier d’une indemnité de résidence spécifique d’un montant minimal annuel de 640 euros, selon un décret publié mercredi 13 décembre au Journal officiel.

Faciliter le logements des fonctionnaires près de la Suisse

Cette décision, destinée à faciliter le logement des fonctionnaires sur un marché immobilier local tendu par la proximité avec Genève, avait été annoncée dès septembre par le ministre de la Fonction publique Stanislas Guerini, mais ne devait initialement concerner que 61 communes de l’Ain et de la Haute-Savoie.

La mesure a finalement été étendue à toutes les communes appartenant à l' »unité urbaine » de ces 61 communes, ce qui a plus que doublé le nombre de municipalités concernées.

« Engagement tenu. Merci de soutenir le pouvoir d’achat de nos agents publics et de reconnaître la spécificité de notre territoire frontalier« , s’est réjoui sur le réseau social X (anciennement Twitter) le député Renaissance de Haute-Savoie Antoine Armand.

Selon une carte publiée par le quotidien régional Le Dauphiné Libéré, Les Contamines-Montjoie, Abondance et Saint-Gervais-les-Bains, en Haute-Savoie, et les communes de Farges et Sergy, dans l’Ain, font notamment partie des bénéficiaires de l’extension du dispositif.

Au moins 640 euros par an de prime

Concrètement, dès le mois de décembre, les agents des communes concernées ont touché une indemnité de résidence équivalant à 3% de leur traitement indiciaire (salaire de base).

Selon le compte-rendu du conseil des ministres de mardi 12 décembre, cette mesure « conduira à une augmentation de rémunération, pour les agents concernés, d’au moins 640 euros par an« .

Dans les 61 communes initialement visées par le dispositif, la mesure devait bénéficier à 29.000 agents de l’Etat, des hôpitaux et des collectivités, pour un coût d’environ 25 millions d’euros, avait détaillé Stanislas Guerini en septembre.

Dans le compte-rendu du conseil des ministres, le gouvernement rappelle que les 133 communes de l’Ain et de Haute-Savoie concernées « rencontrent d’importantes difficultés de recrutement et de fidélisation liées à la cherté de la vie« .

Ces difficultés « se traduisent en particulier par des tensions spécifiques pour l’accès au logement, face à la concurrence des salaires genevois, accrue par le développement des moyens de transport transfrontaliers« , et conduisent « à des fermetures de lits dans les hôpitaux et les Ehpad, des postes non pourvus en gendarmerie ou bien encore dans les services des collectivités territoriales« .

Bientôt, un rapport sur le logement des fonctionnaires

Au-delà de cette mesure ponctuelle, le gouvernement a confié une mission plus générale sur le logement des fonctionnaires au député David Amiel (Renaissance). Ses propositions sont attendues début 2024.

Dans un communiqué publié mercredi, le syndicat Force ouvrière a jugé qu’il y avait « urgence à répondre à la problématique du logement dans sa globalité, dans un contexte de paupérisation des agents de la fonction publique et d’une crise du logement sans précédent. »

Référence juridique : Décret n° 2023-1168 du 12 décembre 2023