« Immobilier et transfert de propriété dans une perspective comparatiste avec la Suisse », Alessandro Brenci (Adrestia Legal)

Alessandra Brenci, docteur en droit, fondateur d’Adrestia Legal, est l’invité de Mon Podcast Immo en direct de la journée d’étude de l’Espi. Au micro d’Ariane Artinian, l’avocat installé en Suisse analyse le transfert de propriété dans une perspective comparatiste. Extraits choisis.

Mon Podcast Immo : Qu’entend-on par perspective comparatiste ?

Alessandro Brenci : Avec la perspective comparatiste, il s’agit d’ «ouvrir l’esprit» vers ce que peut faire un autre système juridique. Le droit comparé – d’où le terme comparatiste – a pour mission de donner à un système national duquel on vient un enrichissement, c’est-à-dire savoir ce que fait l’autre pour en tirer en enseignement de culture générale ou trouver des solutions originales qui permettraient aux acteurs nationaux d’innover.

Mon Podcast Immo : Qu’avons-nous donc à apprendre de la Suisse dans le domaine de l’achat immobilier ?

Alessandro Brenci : Il y a une différence fondamentale dans la manière dont on devient propriétaire. Alors qu’en France l’acquisition d’un bien immobilier se fait de manière immédiate par l’établissement d’un contrat de vente, en Suisse on doit passer par une formalité supplémentaire qui est une inscription dans un livre public, le Registre foncier. L’objet de cette conférence était donc de savoir si le système Suisse, qui a une vertu de sécurité et de publicité, est intéressant pour le droit français.

Mon Podcast Immo : Et qu’en ressort-il ?

Alessandro Brenci : Les deux systèmes sont bons. En fait, c’est un problème de culture, la façon dont on perçoit la propriété : est-ce une problématique en tant que telle qui concerne à la base le vendeur et l’acquéreur, ou doit-elle être considérée au-dessus de tout d’où l’inscription à ce registre public ? C’est une compréhension du réel qui est propre à chaque pays.

Mon Podcast Immo : Ce registre public, c’est la transparence poussée à l’extrême. Ce n’est pas forcément l’image qu’on a de la Suisse…

Alessandro Brenci : Il s’agit plutôt d’un aspect culturel. Le système qui a été adopté est fondé sur ce que fait l’Allemagne qui donne une forme de transparence, car la propriété est un élément fondamental de la culture tant sur le plan juridique que politique. Il faut rappeler que la Suisse, dès le début de sa création en tant qu’état fédéral au milieu du XIX^e siècle, est une vision que l’on veut la plus libérale possible, dans laquelle l’élément de propriété est fondamental, d’où le fait qu’on doit lui donner une forme de publicité.

Mon Podcast Immo : Combien de temps prend tout le processus ?

Alessandro Brenci : En fait, le processus d’acquisition se fait en deux étapes : la première, c’est l’aspect privé, l’acquéreur et le vendeur passent un contrat de vente, lequel doit être transformé en acte authentique devant un officier public – avec une différence entre les cantons francophones et les cantons alémaniques. Une fois ces démarches faites, on passe à la deuxième étape avec l’inscription au Registre foncier, ce qui peut prendre un certain temps (1 à 2 mois) et de l’argent.

Mon Podcast Immo : Vu de Suisse, comment analyse-t-on le système français ?

Alessandro Brenci : La préhension de ce que fait la France n’est pas reçue de la même manière dans les quatre régions qui forment la Suisse : une qui regarde plutôt vers l’Allemagne (la Suisse alémanique), une qui regarde vers la France (la Suisse romande), la troisième qui est la Suisse italienne et la dernière, le Romanche, qui regarde entre la Suisse alémanique et la Suisse italienne.

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