Rénovation énergétique : Quézaco le dispositif Bail Rénov’ ?
Le dispositif Bail Rénov’ se déploie en France depuis aujourd’hui. Il vise à encourager la rénovation des passoires thermiques du parc privé locatif en mettant à la disposition des propriétaires bailleurs et leurs locataires informations et conseils gratuits.
La rénovation thermique des logements est un axe majeur de la lutte contre le réchauffement climatique. Privé, public, tertiaire, c’est l’ensemble du parc immobilier français qui doit être appréhendé pour répondre aux objectifs législatifs environnementaux.
C’est le sens de Bail Rénov’, dispositif du programme CEE « Outils innovants de lutte contre la précarité énergétique » et dont le déploiement est amorcé depuis le 5 février sur le territoire national. Après un coup d’envoi réussi à Angers, les partenaires poursuivent leur engagement partout en France.
Les ambitions de Bail Rénov’
Bail Rénov’ est un dispositif mis à la disposition des propriétaires bailleurs et de leurs locataires pour leur apporter informations, conseils gratuits et actualisés sur la rénovation et la performance de leurs logements, mais aussi sur leurs droits et obligations. C’est une réponse concrète au calendrier imposé par la Loi Climat et Résilience, d’interdiction progressive de mise en location des logements privés dits énergivores (Etiquette G en 2025, Etiquette F en 2028, Etiquette E en 2034).
Pour cela, 7 acteurs du logement et de la rénovation énergétique* se sont constitués en association pour mutualiser leurs expertises et leurs réseaux partout en France pour accompagner propriétaires et locataires dans leurs démarches co-responsables. En apportant aux uns, informations sur les enjeux de la rénovation énergétiques et aux autres, des conseils pour maîtriser sa consommation énergétique, Bail Renov’ permet ainsi de répondre non seulement aux enjeux de rénovation énergétique mais aussi de lutte contre la précarité énergétique des plus fragiles.
Un déploiement progressif sur le territoire national
Depuis décembre dernier, 16 départements ont intégré une phase pilote pour tester et rôder le dispositif. Depuis le 5 février, le dispositif entre dans une phase opérationnelle active pour massifier son action et se déployer progressivement sur l’ensemble du territoire national. Dès le 5 février, 11 nouveaux départements proposeront l’offre Bail Rénov’ et, d’ici juin 2024, la moitié des départements français seront en capacité de déployer le dispositif Bail Rénov’. L’objectif est de couvrir l’ensemble du territoire en septembre prochain.
550 ateliers collectifs organisés, près de 4 500 visites à domiciles programmées pour les seuls propriétaires bailleurs
Concrètement sur 2024, ce sont en moyenne 2 à 3 réunions d’information et de sensibilisation à destination des propriétaires bailleurs ou des locataires qui se tiendront chaque jour en France. Les objectifs sont ambitieux : près de 550 ateliers collectifs organisés, près de 4 500 visites à domiciles programmées pour les seuls propriétaires bailleurs. A terme, pas moins de 6000 ménages (propriétaires ou locataires) auront bénéficié d’un conseil personnalisé.
En complément à ces actions de proximité, Bail Rénov’ s’est rapproché des réseaux de gestion locative, pour apporter à leurs clients information et conseil en matière de rénovation énergétique. Ainsi, c’est un fichier de 16.000 bailleurs de logements E, F et G qui va être contacter par une équipe de téléconseillers pluridisciplinaires pour les aider à poser les bases d’un projet individuel de rénovation. Au travers de cette plateforme téléphonique, Bail Rénov’ se fixe comme objectif de conseiller 6 400 bailleurs et/ou locataires sur les 6 prochains mois.
Un accompagnement post travaux
Au-delà de la mise à disposition d’outils d’information et de conseils personnalisés liés aux travaux de rénovation, Bail Rénov’ va plus loin et s’engage en matière de lutte contre la précarité énergétique. Un dispositif d’accompagnement de réduction durable de la consommation d’énergie sera mis en place et permettra à près de 2000 foyers de bénéficier de données fiables sur leur consommation post travaux, et de conseils d’experts pour s’inscrire durablement dans une démarche de sobriété.
Par ailleurs, parce que le risque de non atteinte des performances escomptées constitue l’un des freins à la prise de décision de rénovation énergétique par les propriétaires de maisons individuelles, Bail Rénov’ lance une expérimentation visant à contribuer à l’émergence d’offres de GPE/CPE adaptées à la rénovation thermique des maisons individuelles du parc locatif privé. L’étude prototypera et testera de multiples approches méthodologiques et contractuelles et en évaluera la pertinence et la reproductibilité. Ces expériences seront menées sur des cas réels de manière collaborative avec le CSTB.
« C’est une grande satisfaction de voir Bail Rénov’ se déployer sur l’ensemble du territoire national, de l’ancrer sur le terrain, au plus près des propriétaires bailleurs et des locataires. Ce déploiement n’est possible que grâce à la mobilisation des 7 grands acteurs experts du logement et de la rénovation énergétique, et de leur déclinaison locale. Ce partenariat est la clef de la réussite du dispositif », précise Juliette Laganier, Présidente de Bail Rénov’.
* ANIL, Mouvement Habitat & Humanisme, SOLIHA, UNPI, Casbâ, Energies Demain, Sonergia