Immobilier : Etes-vous couvert si vous louez votre appartement pendant les JO ?

Avec plus de 15 millions de visiteurs attendus, la demande de logement temporaire explose à l’approche des Jeux Olympiques et Paralympiques. Et beaucoup de propriétaires- ou de locataires-sont tentés de louer ou sous-louer leur appartement pour profiter d’un complément de revenus.

Mais ont-ils le droit de le faire ? Quelles sont les règles qui s’appliquent pendant, mais aussi en dehors de ces périodes, à chacun d’entre eux ? Et que se passe-t-il si le touriste endommage leurs biens, voire déclenche un incendie ? Le point avec Donatien Levesque, Directeur des sinistres chez Direct Assurance.

Avez-vous le droit de louer votre logement ?

Si vous êtes propriétaire et souhaitez louer votre résidence principale, vous pouvez parfaitement le faire (dans la limite de 120 jours par an), en faisant une déclaration préalable et obligatoire sur le site en ligne de votre mairie. Elle vous délivrera un numéro d’enregistrement qui devra impérativement figurer dans les annonces de location. A défaut, vous risquez une amende de 450 euros.

Si vous êtes propriétaire et souhaitez louer votre résidence secondaire, vous ne pouvez le faire qu’une fois par an. Au-delà, dans les villes de plus de 200 000 habitants et dans les départements des Hautsde-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, une autorisation de changement d’usage pour pouvoir louer pour de courtes durées de manière répétée est obligatoire.

Si vous êtes locataire en revanche, c’est votre contrat de location (bail) qui vous dira si vous avez le droit de sous-louer en général. Une pratique formellement interdite dans le logement social ou les résidences universitaires et par la plupart des bailleurs privés. Dans ce dernier cas, vous avez cependant la possibilité de faire une demande à votre bailleur qui, s’il accepte, doit vous y autoriser par écrit.

Si vous êtes en habitat collectif, vérifiez que le règlement de copropriété n’interdit pas la location de courte durée.

Serez-vous couvert en cas de sinistre ?

Si vous êtes propriétaire de votre résidence principale et que vous la louez, vérifiez auprès de votre
assureur la durée de la location couverte dans ce cas (de quelques jours à 1 ou 2 semaines).

Si vous êtes propriétaire d’un logement que vous louez de façon régulière, c’est l’assurance propriétaire non occupant que vous avez souscrite qui prendra en charge les sinistres garantis dans le contrat. Si vous êtes locataire, là encore, c’est votre contrat d’assurance habitation qui vous donnera la réponse en indiquant que la sous location n’est pas autorisée et peut entrainer une déchéance de garantie en cas de sinistre, c’est-à-dire que les dommages pour lesquels vous êtes habituellement assuré ne seront pas pris en charge. Une addition qui pourrait s’avérer salée …

A moins que vous ayez déclaré la sous-location à votre assureur pour que la couverture, en fonction du niveau de garantie souscrit, puisse intervenir.

Les conseils pour louer en toute sérénité

Même si les plateformes de location proposent une garantie couvrant les dégâts matériels causés volontairement par le locataire, celle-ci est insuffisante. Elle ne prend notamment pas en charge les dommages causés aux parties communes ou aux biens précieux.

Avertissez toujours votre assureur de vos projets et déclarez-lui précisément les conditions de location ou sous-location que vous envisagez. La fraude ne paie pas : de la réduction de l’indemnité en cas de sinistre jusqu’à l’annulation sans effet du contrat (aucune couverture du tout), les conséquences peuvent être lourdes …

Vérifiez précisément ce qui est couvert par l’assurance habitation que l’on vous propose lors d’une location de ce type et mettez à l’abri les biens qui ne le sont pas.