Immobilier : Les promoteurs montent au créneau pour sauver le dispositif Pinel

Reconduction du dispositif Pinel, assouplissement des prêts bancaires, subvention pour les maires constructeurs ou encore la mise en place d’une exonération temporaire des droits de succession pour l’acquisition de logements neufs. Une mesure sur le modèle de celle mise en place en 1994 par le gouvernement Balladur.

Les professionnels de l’immobilier exaspérés par la crise et le contexte politique incertain comptent adresser dans les prochains jours à Michel Barnier, nouveau chef du gouvernement, une liste de mesures d’urgences pour relancer le marché du logement neuf complètement « sonné » qui peine à repartir malgré une baisse des prix et des taux d’intérêts.

« Il nous faut ressortir cette fois-ci de Matignon avec des actions immédiates. Le futur Premier ministre doit impérativement nous écouter », confie Pascal Boulanger, président de la Fédération des professionnels de l’immobilier (FPI), en amont de la présentation des chiffres de l’Observatoire de la FPI du deuxième trimestre 2024, le 5 septembre 2024.

La cour des comptes critique sur l’efficacité du Pinel

Parmi l’ensemble des mesures, la fin programmée d’ici au 31 décembre 2024 du célèbre dispositif Pinel suscite le plus d’inquiétudes chez les professionnels du secteur au moment où la Cour des comptes dresse le même jour un bilan contrasté dans un rapport intitulé « L’aide fiscale à l’investissement locatif Pinel ».

Au-delà de son coût qui pourrait s’établir selon l’enquête à 3 milliards €, portant à 7,3 milliards € le coût total entre 2014 et 2024, « le dispositif Pinel ne remplit qu’imparfaitement les objectifs de construction et de rénovation de logements dans les zones tendues », estiment les experts de la rue Cambon.

« En l’absence d’objectifs précis de construction fournis par la direction générale des finances publiques (DGFiP), et la direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP), le dispositif n’a manifestement pas été conçu pour mesurer l’augmentation de l’offre de logements locatifs intermédiaires alors qu’il s’agit de la raison d’être de cette défiscalisation », souligne-t-elle.

L’institution présidée par Pierre Moscovici reconnaît toutefois que « l’avantage fiscal Pinel semble avoir eu un réel effet volume pour les promoteurs. » Elle a ainsi largement contribué au déclenchement d’opérations immobilières qui n’auraient pas pu ou moins rapidement aboutir sans cette orientation de l’épargne des particuliers. 

Les promoteurs immobiliers unis pour une reconduction du Pinel en 2025

Du côté des promoteurs immobiliers, son président Pascal Boulanger n’envisage en aucun cas la fin de la niche fiscale au lendemain du 31 décembre 2024. « Ce n’est pas le moment de l’arrêter car 85 à 90 % des investissements des particuliers dans l’immobilier locatif se font grâce à ce dispositif, confie-t-il. Actuellement, on fait 4 fois moins de vente en investissement locatif qu’une année normale. Si on arrête le Pinel, je n’imagine même pas notre métier de promoteur immobilier dans trois mois et demi ! », alerte Pascal Boulanger. C’est pourquoi, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025, tant attendu, la FPI entend bien s’appuyer de ce nouveau rapport de la Cour des comptes pour demander au prochain gouvernement de prolonger le Pinel après le 31 décembre.

« Avec dans l’idée de revenir au Pinel de 2022, moins contraignant que le Pinel + mis en place en 2023 qui contraint les particuliers à investir dans des logements présentant des qualités bien précises de performance énergétique et de confort », souligne Pascal Boulanger.

Au tour de Jacques Ehrmann, directeur général du groupe Altarea d’enfoncer le clou : « Quand on veut tuer son chien, on dit qu’il a la gale. C’est ce que le gouvernement a fait ces dernières années avec le Pinel, en prétendant qu’il ne permettait pas de construire des logements de qualité, la Cour des comptes balaie ces âneries. » D’après vice-président de la FPI, « il est plus urgent de ressusciter l’ancienne formule du Pinel pour sauver le marché locatif dans un état catastrophique. »