Immobilier Pays basque : L’encadrement des loyers entre vigueur à partir du 25 novembre

Vingt-quatre communes du Pays basque français, confrontées depuis des années à une forte augmentation des prix locatifs, vont pouvoir appliquer le plafonnement des loyers à partir du 25 novembre, selon un arrêté préfectoral publié lundi qui en fixe les modalités.

Cette mesure, déjà en vigueur dans plusieurs métropoles, était réclamée de longue date par beaucoup d’élus locaux du Pays basque, où la multiplication des résidences secondaires et des meublés touristiques est accusée d’empêcher les habitants de se loger correctement.

Les communes autorisées à l’appliquer sont Ahetze, Anglet, Arbonne, Arcangues, Ascain, Bassussarry, Bayonne, Biarritz, Bidart, Biriatou, Boucau, Ciboure, Guéthary, Hendaye, Jatxou, Lahonce, Larressore, Mouguerre, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Pierre-d’Irube, Urcuit, Urrugne, Ustaritz et Villefranque.

« L’expérimentation doit permettre de limiter l’augmentation des loyers dans les secteurs en forte tension immobilière et de prévenir les loyers abusifs« , a souligné la Communauté d’agglomération Pays basque sur son site.

Jusqu’à 15 000 euros de sanction pour les contrevenants

Entre 2019 et 2023, le prix du mètre carré a augmenté de 35% sur le territoire basque, selon la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim). A la location, il a bondi de près de 4 euros le m² à Biarritz entre 2020 et 2022 (de 13,90 euros à 17,90 euros), selon le ministère du Logement.

Un simulateur en ligne va permettre aux locataires de connaître le tarif plafond du loyer applicable à leur logement.

« Le bailleur qui ne respecte pas la règle encoure une amende qui peut atteindre 5.000 euros pour une personne physique et 15.000 euros pour une personne morale« , précise la Communauté d’agglomération.

Expérimentation jusqu’en 2026

Le plafonnement des loyers est déjà appliqué dans les communes de Paris, Lille, Lyon, Villeurbanne, Montpellier et Bordeaux, et dans les intercommunalités de Seine-Saint-Denis Plaine Commune et Est Ensemble. Il consiste pour l’instant en une « expérimentation » au niveau national, jusqu’en 2026, date à laquelle le gouvernement pourra décider de la pérenniser.

« Tout l’enjeu, et notamment avec les retours d’expérience, va être de montrer à quel point c’est bénéfique, et de prolonger la mesure au-delà de 2026« , souligne Alda, un collectif qui lutte contre la crise du logement au Pays basque.

« Il y a aujourd’hui au Pays basque des zones où les loyers flirtent avec ceux des grandes métropoles tendues« , explique à l’AFP Malika Peyraut, porte-parole d’Alda, pointant des loyers dans la zone de Bayonne-Anglet-Biarritz proches de ceux à Nice, Montpellier et Marseille.

Pour en savoir plus : Rendez-vous sur le site de la Communauté d’agglomération Pays basque