Fraude aux CEE : Hellio conteste la décision de sanction de la DGEC et intente une action devant le Conseil d’État

Dans une interview parue dans Le Parisien le 25 novembre, la ministre déléguée à l’Énergie, Olga Givernet, a accusé 5 entreprises de fraude aux certificats d’économie d’énergie (CEE). Elle a également dénoncé les malversations persistantes que génèrent les aides à la rénovation énergétique.

Selon elle, TotalEnergies, Dalkia (une filiale d’EDF), le fournisseur Sefe Energy, ainsi que deux entreprises ayant une délégation pour mettre en œuvre des CEE, Hellio Solutions et Teksial, aurait détourné le dispositif d’aides aux particuliers, professionnels et collectivités, qui repose sur le principe du pollueur-payeur. Elle leur reproche d’avoir « demandé des certificats pour des travaux de rénovation, alors qu’ils n’avaient pas été réalisés, ou que les résultats n’étaient pas à la hauteur des objectifs de réduction annoncés.»

Le dispositif des CEE, toujours au coeur des polémiques ! II avait déjà été pointé du doigt en septembre dernier dans un rapport de la Cour des comptes qui a appelé à une réforme d’ampleur.

Les entreprises concernées se sont vu infliger des annulations de CEE pour un montant de 6 millions d’euros et des amendes. Les sanctions ont été publiées le 26 novembre au Journal officiel.

Les entreprises ont réagi et démenti la fraude

Les entreprises incriminées ont démenti par voie de communiqué la fraude. TotalEnergies et Hellio ont annoncé leur intention de saisir le Conseil d’État pour les annuler. 

Le Groupe Hellio, qui devra s’acquitter d’une amende d’environ 2,4 millions d’euros, déclare avoir pris connaissance de l’interview ainsi que de la décision de sanction prononcée par la Direction Générale de l’Énergie et du Climat (DGEC). Il entend apporter des clarifications quant aux propos tenus et la décision de sanction.

« Le groupe Hellio prend acte de la décision de sanction de la DGEC et a immédiatement saisi le Conseil d’État pour annulation de cette sanction afin d’être rétabli dans ses droits » , explique-t-il.

Opposé tant sur la forme que sur le fond à la décision arbitraire prise, l’entreprise spécialisée dans les solutions de maîtrise de l’énergie a porté devant le Conseil d’État un recours pour contester la sanction basée, selon elle, sur une lecture extensive du code de l’énergie. 

« Le groupe, qui conteste toute fraude, entend, par cette action, défendre ses positions, sa probité et prouver sa bonne foi. Dans une période marquée par des discussions autour de la définition de la 6^ème période des CEE, il est nécessaire que l’ensemble des acteurs agissent en responsabilité. Hellio se réserve le droit d’engager toute action judiciaire appropriée en cas de propos diffamatoires » , conclut-il.