Budget 2025 et TVA des autoentrepreneurs : Le gouvernement fait marche arrière

Bonne nouvelle pour les autoentrepreneurs de l’immobilier et les autres : face à la levée de boucliers des politiques et des organisations professionnelles, le gouvernement a annoncé jeudi la suspension de la baisse du seuil d’exemption de TVA des microentrepreneurs, le temps d’une concertation pour ajuster la mesure.

« Nous avons entendu les demandes des autoentrepreneurs. Je peux annoncer que Véronique Louwagie, la ministre du Commerce, va lancer une concertation afin d’ajuster cette mesure si c’est nécessaire », a déclaré jeudi soir le ministre de l’Économie, Eric Lombard, sur France 2.

Pas de réduction du seuil de TVA à 25 000 euros

Initialement prévue pour entrer en vigueur le 1er mars 2025, la réforme prévoit d’abaisser à 25.000 euros le seuil de chiffre d’affaires annuel en deçà duquel les microentrepreneurs ne sont pas assujettis à la TVA, contre 37.500 euros actuellement pour les prestations de service.

Cette mesure, qui toucherait directement des centaines de milliers d’autoentrepreneurs, y compris ceux exerçant dans l’immobilier en tant qu’agents commerciaux indépendants, a suscité un vif rejet.

« Devant les légitimes interrogations que suscite cette mesure et sa mise en œuvre prévue le 1er mars, la ministre déléguée chargée du Commerce Véronique Louwagie réunira dès vendredi matin les parties prenantes », a précisé Bercy dans un communiqué, assurant qu’elle veillera à « une mise en œuvre dans les meilleures conditions au cours de l’année 2025 ».

Dans l’attente des conclusions de cette concertation, les entreprises concernées ne seront pas tenues d’effectuer les nouvelles démarches déclaratives en matière de TVA.

Une contestation unanime des indépendants et des politiques

La réforme a fait l’objet de critiques de toutes parts, aussi bien du côté des professionnels que des responsables politiques. La mesure obligerait les microentreprises concernées à facturer 20 % plus cher, une hausse jugée néfaste par les fédérations de petites entreprises.

« Sans concertation ni réflexion sur les conséquences, le gouvernement a adopté une logique purement comptable de court terme », a dénoncé Marc Sanchez, secrétaire général du Syndicat des indépendants et TPE (SDI).

L’UNAPL, qui représente les professions libérales, avait demandé « un moratoire » et une concertation d’urgence, craignant que la mesure n’entraîne « travail au noir, excès de paperasse ou faillites ».

L’Adie (Association pour le droit à l’initiative économique) estime qu’il s’agit « d’une mesure désastreuse pour les microentrepreneurs et la dynamique entrepreneuriale en France », qui serait selon elle « inflationniste et incitative à la fraude ».

Sur le plan politique, de LFI au RN en passant par certains Macronistes, tous ont dénoncé la mesure. Le RN a lancé une pétition, dénonçant « une injustice criante organisée par le bloc central, des Macronistes aux LR ». LFI a annoncé une proposition de loi pour abroger la réforme, dénonçant un budget qui « étrangle microentrepreneurs et microentreprises ».

Bercy recense 2,5 millions d’autoentrepreneurs

Malgré la suspension, le gouvernement continue de défendre cette réforme, affirmant qu’elle répond à une demande des artisans, soucieux de limiter les distorsions de concurrence.

Selon Eric Lombard, « cette mesure faisait l’objet d’une demande des artisans pour maintenir plus d’égalité entre les autoentrepreneurs et les artisans », précisant que les recettes fiscales supplémentaires n’étaient « pas l’objectif principal ».

D’après les chiffres de l’INSEE, cette réforme ne concernerait finalement qu’une partie des 2,5 millions de microentrepreneurs recensés en 2022. En effet, seuls 1,3 million déclarent un chiffre d’affaires, avec une moyenne de 4.907 euros par trimestre, soit 19.600 euros par an, en deçà du nouveau seuil.

Ce qu’il faut retenir : Le seuil de TVA reste fixé à 37.500 € pour les prestations de service. La réforme, qui devait l’abaisser à 25.000 € au 1er mars, est suspendue. Une concertation est en cours pour ajuster la mesure avant toute mise en œuvre. À suivre donc.