Travaux : comment bénéficier de la TVA à taux réduit ?

Nicolas aimerait engager des travaux pour bénéficier de la TVA à taux réduit. Doit-il produire une attestation ?

Oui, cette attestation sera nécessaire. La TVA à taux réduit peut s’appliquer pour des travaux qui concourent à l’amélioration de la performance énergétique du bien. Il s’agit par exemple d’un changement de fenêtres, de l’isolation de la toiture, ou encore de l’installation d’une chaudière à haute performance énergétique. Le taux réduit de 5,5 % pourra alors s’appliquer. Ce taux s’applique sur le coût des matériaux de travaux, des fournitures, et sur celui de la prestation de la main d’œuvre.

Certains autres travaux peuvent bénéficier d’une TVA à taux intermédiaire, de 10 %. Il s’agit de travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien réalisés dans une habitation achevée depuis plus de deux ans.

Pour bénéficier de ces TVA, il faut remettre au prestataire qui va réaliser les travaux (avant le commencement de ceux-ci de préférence, au plus tard au moment de la facturation) une attestation préalablement remplie, datée et signée par le particulier. Cette attestation doit préciser que l’immeuble est achevé depuis plus de deux ans, qu’il est affecté à l’habitation, et préciser la nature des travaux. Nicolas devra conserver une copie de cette attestation pendant cinq ans après la réalisation des travaux. Elle doit être transmise à l’administration fiscale. Sans cette attestation, c’est le taux normal de la TVA qui s’applique.

Notez que pour des travaux de réparation et d’entretien dont le montant est inférieur à 300 euros TTC, l’attestation peut être remplacée par la facture des travaux, qui doit tout de même comporter certaines informations : le nom et l’adresse du client, de l’immeuble qui a fait l’objet des travaux, la nature de ces travaux et le fait que l’immeuble ait été achevé plus de deux ans auparavant.

Si, comme Nicolas, une question vous taraude, écrivez-la nous ! hello@mysweetimmo.com

© Emmanuelle Jaulneau