Immobilier : Tout sur les annonces de Valérie Létard au Mipim à Cannes

Dans un contexte marqué par la hausse des taux d’intérêt, la chute de la construction et la difficulté d’accès à la propriété, le gouvernement veut accélérer les projets et redonner confiance aux acteurs du secteur. En déplacement au MIPIM 2025, le rendez-vous international des professionnels de l’immobilier, la ministre chargée du Logement, Valérie Létard, a présenté une série de mesures pour répondre à la crise du logement qui touche la France. Ce qu’il faut retenir.

Un choc de simplification pour accélérer les projets

Les délais et la complexité des démarches administratives freinent la production de logements. Pour y remédier, plusieurs réformes vont être engagées dès 2025.

Un décret en préparation vise à harmoniser les procédures et à réduire les formalités administratives pour les promoteurs et les collectivités locales. En parallèle, la durée de validité des permis de construire accordés avant la crise sera prolongée de deux ans afin d’éviter que des projets ne tombent à l’eau faute de délais trop courts.

La transformation des bureaux en logements, levier majeur pour répondre aux besoins du marché, sera facilitée par une nouvelle proposition de loi. Elle permettra d’accélérer ces conversions sans modification des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), offrant ainsi davantage de flexibilité aux investisseurs et aménageurs.

Un soutien accru aux maires bâtisseurs

Les collectivités locales sont au cœur de la production de logements, mais certaines hésitent à lancer de nouveaux programmes en raison des coûts d’aménagement et des résistances locales. Pour lever ces freins, l’État annonce une aide exceptionnelle de 100 millions d’euros dans le cadre du Fonds vert.

Ce financement vise à soutenir les communes qui délivrent des permis de construire en leur permettant de financer des infrastructures publiques nécessaires (écoles, crèches, équipements sociaux).

Par ailleurs, la dématérialisation des démarches administratives continue de progresser. Aujourd’hui, 20 000 mairies et 2 000 services administratifs sont déjà connectés à une plateforme numérique commune, permettant une instruction plus rapide des dossiers.

Faciliter l’accession à la propriété

Le gouvernement veut aussi agir sur la demande en facilitant l’accession à la propriété. À partir du 1er avril 2025, le prêt à taux zéro sera étendu à l’ensemble du territoire pour les logements neufs, tandis qu’il restera accessible dans l’ancien sous condition de travaux de rénovation énergétique.

Un dispositif d’exonération de donation permettra aux parents et grands-parents de transmettre jusqu’à 100 000 euros par enfant ou petit-enfant, dans la limite de 300 000 euros, pour financer l’achat d’un logement principal ou destiné à la location longue durée.

Plusieurs solutions bancaires innovantes seront soutenues pour aider les primo-accédants. Parmi elles, des prêts immobiliers à échéance progressive, adaptés aux jeunes actifs, et des dispositifs où les banques apportent un complément d’investissement aux côtés de l’acheteur.

La dissociation entre le foncier et le bâti, via le bail réel solidaire, sera également encouragée pour réduire le coût d’achat. Ces solutions seront éligibles au prêt à taux zéro dès le 1er avril 2025.

Repenser l’urbanisme et favoriser la transformation des villes

Plutôt que de construire uniquement sur de nouveaux terrains, le gouvernement veut maximiser l’utilisation du foncier existant et encourager la rénovation de l’immobilier obsolète.

L’exonération de taxe sur les bureaux en reconversion a été instaurée pour favoriser leur transformation en logements. Par ailleurs, le Fonds de réhabilitation des friches urbaines et industrielles bénéficiera d’une enveloppe de 230 millions d’euros en 2024 pour accélérer ces mutations.

D’autres pistes sont en réflexion pour mieux adapter l’offre de logements aux besoins actuels, notamment avec l’essor de l’habitat partagé (coliving), des logements évolutifs pour les étudiants et les seniors, ou encore des dispositifs facilitant l’accession à la propriété pour les travailleurs mobiles.

Un référent dédié à l’innovation a été nommé au ministère du Logement pour accompagner le développement de solutions basées sur l’intelligence artificielle. Objectif : simplifier l’identification des terrains constructibles et automatiser certaines étapes administratives pour fluidifier les projets immobiliers.