Sous quelles conditions a-t-on le droit de louer un bien acheté grâce à un prêt à taux zéro ?

Notre internaute a acheté un appartement grâce à un PTZ. Mais aujourd’hui, il est muté à l’étranger et souhaite le mettre en location. En a-t-il le droit, et sous quelles conditions ?

Il faut tout d’abord savoir que, par principe, un logement financé grâce à un prêt à taux zéro doit constituer la résidence principale de l’acheteur. La mise en location n’est possible que sous certaines conditions : la mobilité professionnelle peut en être une. S’il est possible de prouver que le logement se trouve à au moins 50 kilomètres de son lieu de travail, ou qu’il faut au moins une heure et demie pour effectuer le déplacement, il est possible de mettre son bien en location.

Parmi les autres motifs sérieux qui peuvent justifier une mise en location, citons le décès, le divorce ou la dissolution d’un Pacs, une période de chômage supérieure à un an, ou encore la survenance d’une invalidité.

Néanmoins, la location, même si elle est rendue possible, ne doit pas excéder une durée maximale de six ans. De même, les ressources du locataires et le montant du loyer seront plafonnés.

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© Emmanuelle Jaulneau
Era France