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Copropriété : comment se passe le vote quand un membre est majoritaire ?
Guillaume est copropriétaire dans une petite résidence. Comment les voix sont-elles comptabilisées lorsque l’un des copropriétaires est majoritaire par rapport aux autres ?
En principe, chaque copropriétaire dispose d’un nombre de voix qui correspond à sa quote-part dans les tantièmes, les parties communes. Si l’un d’eux est majoritaire, le risque est qu’il puisse imposer ses décisions aux autres la loi prévoit donc une règle particulière de comptabilisation des voix.
Voici ce que dit la loi : « Si un propriétaire dispose qu’une quote-part de parties communes supérieure à la moitié, son nombre de voix est réduit à la somme des autres voix des copropriétaires. »
Admettons qu’une copropriété dispose de 1 000 millièmes, et qu’un copropriétaire dispose de 700 millièmes ; en assemblée générale, il ne pourra voter qu’à hauteur de 300 millièmes.
Il faut tout de même préciser que le nombre de voix attribuées à ce copropriétaire majoritaire comprend le nombre de voix de tous les propriétaires, pas uniquement ceux qui sont présents ou représentés à l’assemblée générale !
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