Comment sortir d’une indivision ?

Madeleine a hérité d’une maison avec ses sœurs, mais elle souhaiterait sortir de l’indivision. Elle ignore comment s’y prendre exactement…

Madeleine a plusieurs solutions à sa portée. Rappelons tout d’abord un principe fondamental : nul n’est censé rester dans l’indivision. Chaque indivisaire peut, à un moment donné, vouloir en sortir. La première solution pour Madeleine serait de vendre ses parts. Elle devrait, au préalable, notifier à ses sœurs sont intention de vendre, au moyen d’un acte d’huissier. Elle devra préciser le prix et les conditions de la vente, ainsi que le nom, le domicile et la profession de la personne à qui elle entend vendre ses parts. Chaque membre de l’indivision est prioritaire sur l’achat. L’indivisaire qui souhaite ainsi les acheter doit se faire connaître dans un délai d’un mois suivant la notification de l’intention de vendre. Notez qu’il faut aussi se faire connaître au moyen d’un acte d’huissier.

La deuxième solution, c’est la vente du bien, le prix de vente étant réparti en fonction des parts de chacune dans l’indivision. Cette solution peut être très simple, à condition que tous les indivisaires soient d’accord pour vendre. Si une des sœur de Madeleine ne veut pas vendre, il faudra alors saisir le juge pour qu’il autorise la mise en vente de la maison. La procédure, dans ce cas, est dite simplifiée, et prévue par la loi : si Madeleine détient au moins deux tiers des droits dans l’indivision, elle peut faire savoir à ses sœurs qu’elle veut vendre, par le biais du notaire. Ses sœurs devront alors faire connaître leur position sur la question (dans un délai de trois mois suivant la notification). Ça n’est qu’en cas de refus de vente persistant qu’il faudra saisir le tribunal, et plus précisément le tribunal de grande instance. Cela veut dire que Madeleine doit être assistée d’un avocat.

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© Emmanuelle Jaulneau