Comment se répartissent les charges en cas d’indivision ?

Marie-Anne est en indivision. Elle se demande comment vont se répartir les charges entre elle et ses sœurs…

En matière d’indivision, la répartition est relativement simple. Pour mémoire, l’indivision est le fait de trouver plusieurs propriétaires sur un même bien, chacun d’entre eux possédant une part du bien. À l’inverse d’une copropriété, chacun n’est pas propriétaire d’un lot, on ne peut pas individualiser les parts.

Par principe, chaque indivisaire doit participer aux charges générales liées à la conservation du bien. Cette répartition se fait en proportion des parts de chacun. Si un indivisaire participe seul aux charges, il a le droit d’en demander le remboursement aux autres indivisaires (cela peut être le cas lorsqu’un indivisaire se trouve sur place, et que les autres sont un peu plus éloignés du bien).

Si le bien est occupé par l’un des indivisaires, c’est à lui que revient la totalité des charges liées à l’entretien du bien. Il n’existe pas de liste légale de ces charges, mais les juges estiment que les dépenses d’entretien courant, la fourniture d’eau chaude et de chauffage sont à sa charge.

La taxe d’habitation doit être payée par l’ensemble des indivisaires, même si le bien est occupé par un seul d’entre eux. Cette taxe est répartie proportionnellement à la part de chacun.

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© Emmanuelle Jaulneau