Le bailleur a-t-il le droit d’interdire la présence d’un chien ?

Emmanuelle Jaulneau répond aujourd’hui à une question générale : peut-on interdire la présence du meilleur ami de l’homme dans un local d’habitation ?

Sur le principe, non. Le bailleur n’a pas le droit d’interdire la présence d’un chien dans un logement. La loi dit que le bail ne peut pas interdire la détention d’un animal dans un local d’habitation, tant qu’il s’agit d’un animal familier. On ne peut donc pas interdire la présence d’un chien, sauf s’il s’agit d’un chien d’attaque.

Ces « chiens d’attaque » sont définis dans le Code rural : on peut ainsi interdire sur un bail la présence d’un pitbull, d’un chien assimilable à la race tosa, ou d’un chien assimilable à la race mastiff. Ce sont les seuls chiens susceptibles d’être interdits dans des locaux d’habitation, du fait de leur dangerosité potentielle.

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© Emmanuelle Jaulneau