Quels recours pour un locataire dont le bailleur a triché sur les prestations du bien ?
Bernard loue un appartement. Il se demande de quels recours il dispose s’il se rend compte que le bailleur a triché sur les prestations du bien qu’il a loué…
On peut effectivement répondre de façon assez générale. Un bailleur qui vante des prestations qui n’existent pas s’expose à devoir payer des dommages & intérêts au locataire floué. Si la prestation manquante peut être apportée, il peut aussi être condamné à la faire réaliser.
Admettons par exemple que Bernard se rende compte que la piscine ne fonctionne pas, ou que la climatisation n’est pas en état : il lui faudra envoyer un courrier avec accusé de réception au propriétaire pour faire état du dysfonctionnement. Dans ce courrier, Bernard peut exiger des dommages & intérêts ou la mise en place de la prestation annoncée. Si la prestation ne peut pas être apportée, il a le droit de demander une baisse de loyer.
En cas de refus du bailleur ou d’impossibilité de trouver un accord amiable, Bernard a tout a fait le droit de saisir un tribunal d’instance.
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