Combien de jeux de clés le bailleur doit-il donner au locataire ?

Marius est locataire. Combien de clés son bailleur doit-il lui remettre ?

Question simple, mais réponse complexe ! En effet, la loi ne dit rien de précis à ce sujet. Cette question de clés est liée à l’obligation très large pour le bailleur d’assurer à son locataire la « jouissance paisible » du logement. Cette question se règle au cas par cas. Par exemple, si Marius s’installe en colocation, avec sa compagne ou avec sa famille, et que le propriétaire ne lui donne qu’un seul jeu de clé, ça peut paraître insuffisant. On pourrait être en droit de considérer que le bailleur n’assure pas cette fameuse « jouissance paisible » des lieux.

En revanche, si Marius s’installe seul, un seul jeu de clé peut paraître suffisant.

Si vraiment le litige persiste entre Marius et son propriétaire, un tribunal peut trancher sur la question. Marius pourrait même être en droit de réclamer des dommages et intérêts !

Marius nous a écrit… pourquoi pas vous ? hello@mysweetimmo.com

© Emmanuelle Jaulneau