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A-t-on besoin d’une autorisation pour poser un arceau sur sa place de parking ?
Marianne habite dans une copropriété. Elle souhaiterait faire poser un arceau qui empêche le stationnement sur sa place de parking. Est-ce qu’elle doit demander une autorisation à l’assemblée générale ?
En théorie, effectivement, on pourrait penser que Marianne a besoin de cette autorisation, surtout si les places de parking sont considérées comme des parties communes. Il est en effet obligatoire de demander la permission de l’assemblée générale lorsque l’on veut faire des travaux qui ont un impact sur les parties communes ou sur l’aspect extérieur de l’immeuble.
Mais nous sommes ici dans un cas très spécifique sur lesquels les juges ont déjà eu l’occasion de se pencher. Ils considèrent que ce dispositif a « un aspect discret par ses formes et ses dimensions », qu’il est fixé dans le sol par « un ancrage léger et superficiel », et qu’on ne peut donc pas considérer qu’il affecte le sol, la partie commune ou l’aspect extérieur de l’immeuble !
Marianne est donc face à une exception, où elle peut se passer de l’autorisation !
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