Faut-il proposer un relogement si on donne congé à un locataire âgé ?

Blanche est locataire, elle a 73 ans. Elle vient de recevoir un congé de son propriétaire. Doit-il lui proposer un autre logement ?

Tout va dépendre des circonstances… Rappelons tout d’abord qu’un bailleur ne peut mettre fin à un bail qu’au moyen d’un congé (pour vente, reprise, motif légitime et sérieux…). Lorsque le locataire a plus de 65 ans et des ressources faibles, c’est à dire inférieures au plafond maximum qui permet de prétendre aux logements conventionnés, le congé doit contenir une proposition de relogement. Le bailleur doit lui proposer un logement qui corresponde à ses besoins, à ses possibilités et dans des limites géographiques réduites.

Mais, si le bailleur lui-même a plus de 65 ans, ou des ressources faibles également, la proposition de relogement n’est pas obligatoire.

Quelle influence l’âge peut-il avoir sur un projet immobilier ? Une question à laquelle on peut vous répondre sur hello@mysweetimmo.com !

© Emmanuelle Jaulneau