La clé de mon immeuble est ancienne, et impossible à reproduire. Que se passe-t-il en cas de perte ?

Le propriétaire ne m’a remis qu’une seule clé pour entrer dans l’immeuble. C’est un vieux modèle, impossible à dupliquer. Que se passe-t-il en cas de perte…?

Tout d’abord, il n’existe effectivement aucun texte légal qui indiquerait le nombre de clés qui doivent être remises au locataire. Le bailleur doit lui donner toutes les clés dont il dispose. Il a aussi l’obligation d’assurer à son locataire la « jouissance paisible du logement ». C’est à dire que dans le cas où le locataire serait seul dans l’appartement, on considère qu’une seule clé suffit. Mais si l’appartement est loué à un couple, le bailleur pourrait devoir remettre deux jeux de clés à ses occupants. Tout ceci restant à l’appréciation des juges.

Pour ce qui est de l’unique clé de l’immeuble. On parle ici d’une clé dont plusieurs serruriers ont confirmé qu’elle n’était pas reproductible. On considère, en droit, que l’on est responsable du préjudice causé par sa faute. Ainsi, si le locataire, ou tout autre occupant de l’immeuble, perdait la clé de la porte d’entrée, il devrait bien prendre à sa charge le renouvellement de la serrure (qui semble ici nécessaire), ainsi que la fourniture de cette nouvelle clé à tous les occupants de l’immeuble. Le locataire est considéré comme responsable du préjudice subi par la copropriété et les autres occupants.

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