Que se passe-t-il pour un emprunt immobilier en cas de séparation ?
Simon & Marion étaient pacsés, mais ils se séparent. L’un des deux peut-il cesser de rembourser le prêt de l’appartement ?
Il y a deux manières de faire. La plus radicale consiste à vendre le bien ! L’autre consiste à racheter les parts de l’ex-conjoint dans l’indivision. En effet, un bien acheté en commun par un couple pacsé se retrouve en indivision. Chacun des partenaires a une certaine quote-part de propriété sur le bien.
Or, selon la loi, nul n’est forcé à rester en indivision. Chacun peut donc demander le partage ! Il peut y avoir un accord entre les indivisaires, sur la valeur du bien et sur les modalités de la mise en vente. À défaut d’accord, le partage sera tranché par un juge.
Un indivisaire a aussi le droit de racheter la quote-part de son partenaire et devenir seul propriétaire du bien.
En revanche, concernant l’emprunt, une séparation ne libère pas l’une ou l’autre partie du remboursement, sauf accord avec la banque !
L’éventuel accord que les deux parties peuvent trouver est inopposable à la banque, à moins que celle-ci ne renonce à la solidarité des emprunteurs. Cela impliquera une modification du contrat originel de prêt.
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