« Une banque préfère reporter vos paiements plutôt que de vous passer en contentieux », Karl Toussaint du Wast (Netinvestissement)
Alors que l’État fait tout pour soutenir les entreprises et éviter une crise économique majeure, quid des particuliers contraints de passer en chômage partiel et qui voient leurs revenus diminuer ?
On le sait, la crise du coronavirus aura des conséquences importantes sur l’économie française. Déjà aujourd’hui, le confinement oblige de nombreuses entreprises à mettre leurs salariés au chômage partiel. Une baisse de revenus s’annonce pour de très nombreux foyers français. Mais comment faire lorsqu’on doit honorer des paiements mensuels ? Peut-on étaler certains paiements ? Comment ? Réponses de Karl Toussaint du Wast, co-fondateur de Netinvestissement.
Peut-on reporter le paiement des mensualités de son crédit immobilier ?
C’est possible, mais pour cela, il vous faudra relire les conditions générales de votre prêt. En effet, peu de gens le savent, mais dans les conditions générales, il est prévu des cas permettant de suspendre et de reporter ces échéances. Ce n’est pas lié à un décret ou une modification de la loi imposés par le gouvernement, c’est une possibilité qui est déjà prévue dans les conditions générales du prêt. En général, cette période de report peut aller jusqu’à 6 mois maximum. Précisons qu’il n’est pas prévu de cas de « pandémie » dans les contrats, mais des cas de « force majeures ».
Les reports sont dans l’interêt des banques
Il n’est pas dans l’interêt des banques de passer votre dossier en contentieux. C’est un processus très compliqué et contraignant pour les banques. Donc une banque préfère trouver un arrangement sur le report de vos paiements plutôt que de vous passer en contentieux.
Peut-on négocier un report de son loyer ?
La mise au chômage partiel d’une partie des français va provoquer une baisse d’environ 15% de leurs revenus. Le loyer représente le premier pôle de dépense pour les foyers français. Ces français pourront-ils payer leur loyer alors que leurs revenus seront en baisse ? Aucune disposition de loi n’existe pour cela. Rien ne vous autorise légalement à suspendre le paiement de votre loyer. En revanche : nous sommes des êtres humains, il faut donc communiquer ! Appelez votre propriétaire : discutez, négociez avec lui un aménagement. C’est dans l’intérêt de tous.
Peut-on revoir son taux de prélèvement à la source ?
Déjà avant cette crise, cela était possible (depuis la mise en place du prélèvement à la source). Ca l’est toujours. Vous allez sur le site impots.gouv.fr et en quelques clics, vous pouvez moduler votre taux de prélèvement à la source. Vous pouvez aussi suspendre vos prélèvements et les décaler.