Covid-19 : Bercy appelle les bailleurs à annuler 3 mois de loyers pour les TPE contraintes de fermer

Baux Commerciaux

Le Ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire vient de nommer Jeanne-Marie Prost, ex médiatrice nationale au crédit, médiatrice des loyers.

« L’annulation des trois mois de loyers pour les TPE contraintes de fermer est un geste de solidarité très important qui va permettre de soulager la trésorerie des petites entreprises », avait déclaré Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances à l’occasion d’une conférence téléphonique avec les principales fédérations de bailleurs commerciaux, la Fédération français de l’assurance (FFA), et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) pour évoquer la mise en œuvre des engagements pris le 20 mars  en matière de reports de loyers, et étudier les nouveaux engagements qu’ils pourraient prendre pour soulager la trésorerie des petits commerces en difficulté face à la prolongation de la crise.

« Je nommerai un médiateur qui accompagnera les commerçants et les bailleurs dans la rédaction d’un code de bonne conduite, afin de gérer de manière équilibrée les situations des autres entreprises en difficulté du fait de la crise. J’appelle les commerçants à travailler avec les bailleurs et le médiateur sur ce code et sur sa mise en œuvre« , avait poursuivi le Ministre le 17 avril dernier.

Il vient de désigner Jeanne-Marie Prost, ancienne Médiatrice nationale du crédit,  médiatrice des loyers.

A l’issue de l’échange du 17 avril, les principales fédérations de bailleurs (la FSIF, l’AFG, l’ASPIM, le CNCC) la FFA et la Caisse des dépôts et consignations, ont appelé leurs adhérents à annuler trois mois de loyers pour les TPE qui sont contraintes de fermer en application de l’arrêté du 15 mars 2020.

Ils ont également demandé à leurs adhérents d’engager des discussions avec leurs locataires en difficultés pour réduire la tension sur leur trésorerie, en adaptant au cas par cas la réponse, et les aménagements qui pourraient être accordés.

Enfin, les fédérations de bailleurs, la FFA et la Caisse des dépôts ont appelé  les fédérations de commerçants à rédiger avec elles, sous l’égide du ministre de l’Economie et des Finances, un code de bonne conduite des relations entre les propriétaires et les locataires commerciaux dans le cadre de la situation de crise économique.es différends qui pourront naître entre propriétaires et locataires de commerces. A suivre…

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