Covid-19 : Une nouvelle aide financière exceptionnelle les commerçants et les artisans

1 milliards d’euros pour une prime exceptionnelle

A l’issue d’une concertation menée cette semaine avec les principales organisations d’employeurs membres du CPSTI (U2P, CPME, Medef), les ministres, Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics avec l’accord du Premier ministre, ont décidé de valider la proposition du conseil de mobiliser les réserves financières du régime complémentaire des indépendants à hauteur d’1 Md€ pour financer cette aide exceptionnelle. « Le recours aux réserves financières se justifie par la gravité de la crise économique qui fragilise l’ensemble des artisans et commerçants. Le niveau des réserves du régime de retraite complémentaire des indépendants, résultat d’une gestion responsable, permet de financer cette aide exceptionnelle sans remettre en cause la capacité du régime à garantir les pensions sur le long terme », précise le communiqué de presse de Bercy.

Jusqu’à 1250 euros versés par les Urssaf

L’aide correspondra au montant des cotisations de retraite complémentaire versées par les artisans et commerçants sur la base de leurs revenus de 2018 et pourra aller jusqu’à 1 250 euros. Le montant de l’aide ne pourra excéder celui des cotisations annuelles au régime complémentaire des indépendants (RCI). Cette aide sera versée de façon automatique par les Urssaf et ne nécessitera aucune démarche des travailleurs indépendants concernés. Son montant sera exonéré de l’impôt sur le revenu ainsi que des cotisations et contributions sociales.

Bon à savoir : Pour en bénéficier, vous devrez toutefois répondre à deux conditions :  être en activité au 15 mars 2020 et être immatriculé avant le 1er janvier 2019. L’aide sera cumulable avec le fonds de solidarité mis en place par le gouvernement pour les petites entreprises.

Une aide pour les commerçants et les artisans

Cette aide s’ajoute à l’ensemble des mesures prises en faveur des travailleurs indépendants par le Gouvernement depuis le début de la crise : report automatique du paiement de leurs cotisations sociales personnelles pour les mois de mars et avril, aide du fonds de solidarité, recours au chômage partiel pour leurs salariés, possibilité de solliciter un prêt bancaire garanti par l’Etat (PGE) et versement d’indemnités journalières en cas d’impossibilité de poursuivre son activité pour cause de garde d’enfant ou en raison d’une situation de vulnérabilité particulière vis-à-vis du Covid.

Le fonds d’action sociale des travailleurs indépendants demeure également mobilisable, en particulier pour les travailleurs indépendants qui ne seraient pas éligibles au fonds de solidarité.

Des mesures renforcées pour les hôtels, cafés, restaurants, des entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture

Le gouvernement a annoncé le 24 avril un maintien et un renforcement des mesures d’urgences pour les hôtels, cafés, restaurants, des entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture. Au programme :

-La possibilité de recourir à l’activité partielle sera maintenue après la reprise de l’activité pour ces secteurs.

-Le fonds de solidarité restera également ouvert aux entreprises de ces secteurs au-delà du mois de mai. Ses conditions d’accès seront élargies aux entreprises des secteurs concernés ayant jusqu’à 20 salariés et 2 millions d’euros de chiffre d’affaires, et le plafond des subventions pouvant être versées dans le cadre du second volet du fonds sera porté à 10 000 euros.

-Une exonération de cotisations sociales s’appliquera aux très petites entreprises (TPE) et aux petites et moyennes entreprises (PME) de ces secteurs pendant la période de fermeture, de mars à juin. Elle s’appliquera automatiquement à toutes ces entreprises, qu’elles aient déjà acquitté ou non leurs cotisations. Les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises de ces secteurs ne bénéficiant pas de l’exonération automatique pourront obtenir des étalements longs des charges sociales et fiscales reportées et, au cas par cas, solliciter des annulations de dette en fonction de leur situation financière.

– Sur le plan fiscal, le Gouvernement échangera avec les collectivités territoriales sur les modalités de report de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et d’exonération de la part forfaitaire de la taxe de séjour au titre de l’année 2020.

–Les loyers et les redevances d’occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux (État et opérateurs) pour les TPE et PME de ces secteurs seront annulés pour la période de fermeture administrative. Un guide pratique sera établi à destination des collectivités territoriales qui souhaiteraient faire de même.