Baux commerciaux et reconfinement : Bruno Le Maire annonce des aides pour les professionnels en incapacité de payer leur loyer

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TPE, commerces, artisans, PME… Bruno Le Maire, Ministre de l’Economie annonce des meusres de soutien pour les entrepreneurs en incapacité de régler leur loyer.

« Nous introduirons dans le projet de loi de finances pour 2021 un crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partie de leurs loyers », a indiqué Bruno Le Maire. Cette mesure bénéficiera aux entreprises de moins de 250 salariés fermées administrativement ou appartenant au secteur HCR.

Aide au loyer et crédit d’impôt

Tout bailleur qui sur les trois mois d’octobre, novembre et décembre 2020, accepte de renoncer à au moins un mois de loyer, pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 30% du montant des loyers abandonnés.

Par exemple, pour un loyer mensuel de 5000 euros d’un restaurateur -soit 15000 euros sur trois mois -si le bailleur renonce à au moins 5000 euros, c’est-à-dire l’équivalent d’un mois de loyer, il bénéficiera d’un crédit d’impôt de 1500 euros. Le bailleur perdra donc 3500 euros au lieu des 5000 euros abandonnés. Le restaurateur paiera 10000 euros de loyer au lieu de 15000 euros. Cela évite au bailleur de se retrouver confronté à un défaut de paiement ou à des impayés du locataire. Cela permet à l’entreprise de bénéficier de loyers considérablement réduits.

Cette aide sera cumulable avec le fonds de solidarité. La dépense de l’Etat pour ce crédit d’impôt à environ 1 milliard d’euros au total.

Le Crédit d’impôt en faveur des bailleurs, une mesure soutenue par la FNAIM du Grand Paris

 » Nous tenions impérativement à protéger les bailleurs privés et indépendants qui font face aux impayés. Nous remercions le Gouvernement qui nous a entendu, se félicite  Michel Platero, président de la FNAIM du Grand Paris. Cette mesure ciblée et limitée dans le temps, va permettre, à la fois aux petits commerçants et aux propriétaires bailleurs indépendants, de sortir de la crise par le haut. Elle devrait aussi avoir un impact positif sur la préservation des emplois. Elle est donc essentielle à la bonne santé économique du secteur mais également à celle du pays tout entier. Dans la période que nous vivons, nous devons tous faire preuve de solidarité afin d’éviter que notre pays sombre économiquement».

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